Permis urbanismePLUi de Sablons sur Huisne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sablons sur Huisne (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 septembre 2021. Il délimite 102 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2021.
102 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Orne
23esur 279
- Mis à jour le 16 décembre 2021
Mis à jour le 16 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sablons sur Huisne s’applique dans sa version du 20 septembre 2021.
- Il délimite 102 zones : 38 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Sablons sur Huisne occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 74 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sablons sur Huisne depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sablons sur Huisne
Le PLUi de Sablons sur Huisne délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sablons sur Huisne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DU PERCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR DU PERCHE
- Version du
- 20 septembre 2021
- Partition GPU
DU_200068435- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 14 329 m²
- Permis de démolir
- 19
- 2132013
- 1142014
- 2162016
- 0172017
- 2182018
- 1192019
- 2202020
- 2212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 11 · Terminé 19 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 229 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 3 219 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 24 m² | 3 | 903 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 168 m² | 5 | 3 310 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 2 | 2 | 187 m² | 3 | 326 m² | 0 | 5 |
| 2020 | 2 | 2 | 157 m² | 4 | 520 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 115 m² | 5 | 1 598 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 135 m² | 4 | 1 755 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 339 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 26 m² | 1 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 135 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 312 m² | 1 | 2 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 janvier 2026 | PD 0611162500006 | LE MOULIN DE VILLERAY | — | — | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | DP 0611162500047 | COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE | — | 7 m² | Terminé |
| 2 septembre 2025 | PC 0611162500011 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 166 m² | Commencé |
| 9 octobre 2024 | PD 06111624P0001 | SNCF RESEAU | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sablons sur Huisne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sablons sur Huisne est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sablons sur Huisne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sablons sur Huisne : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uba, Ubb, Ue, Uh, Uj, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1Au, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 102 zones |
| 28 septembre 2026 | 102 zones |
| 2 septembre 2026 | 102 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sablons sur Huisne
- 102 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 108,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 58 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sablons sur Huisne
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,3 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sablons sur Huisne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sablons sur Huisne délimite-t-il ?
- 102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 27, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Sablons sur Huisne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sablons sur Huisne ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sablons sur Huisne fait partie de la communauté de communes Coeur du Perche, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61116- Code postal
61110- Intercommunalité
- CC Coeur du Perche
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 16 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sablons sur Huisne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/sablons-sur-huisne-61116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.