Permis urbanismePLUi de Tourouvre au Perche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tourouvre au Perche (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2025. Il délimite 371 zones, dont 77 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2025.
371 zones
- Zones urbaines (U)
- 77 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 57 zones
- Zones naturelles (N)
- 232 zones
Orne
2esur 279
- Mis à jour le 31 mars 2025
Mis à jour le 31 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Tourouvre au Perche s’applique dans sa version du 27 février 2025.
- Il délimite 371 zones : 77 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 57 agricoles (A) et 232 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Tourouvre au Perche occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 343 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tourouvre au Perche depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tourouvre au Perche
Le PLUi de Tourouvre au Perche délimite 371 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tourouvre au Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES HAUTS DU PERCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES HAUTS DU PERCHE
- Version du
- 27 février 2025
- Partition GPU
DU_200068856- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 12 335 m²
- Permis de démolir
- 26
- 3132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 12182018
- 3192019
- 22202020
- 6212021
- 12222022
- 2232023
- 6242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 15 · Terminé 19 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 290 m² | 4 | 2 021 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 184 m² | 3 | 1 943 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 1 | 6 | 350 m² | 1 | 872 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 485 m² | 2 | 66 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 7 | 12 | 1 296 m² | 3 | 2 903 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 6 | 236 m² | 2 | 234 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 6 | 22 | 1 749 m² | 8 | 1 614 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 731 m² | 2 | 187 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 12 | 893 m² | 3 | 537 m² | 0 | 5 |
| 2017 | 1 | 1 | 161 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 5 | 1 539 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 128 m² | 1 | 19 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 426 m² | 2 | 400 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 septembre 2025 | DP 0614912500040 | ORNE OMBRIERES | — | 1 937 m² | Autorisé |
| 14 mars 2025 | DP 0614912502002 | ENEDIS | — | 6 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tourouvre au Perche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tourouvre au Perche est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tourouvre au Perche
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Tourouvre au Perche pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Tourouvre au Perche : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Uj, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 371 zones |
| 28 septembre 2026 | 371 zones |
| 2 septembre 2026 | 371 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tourouvre au Perche
- 371 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 69,7 zones− 301 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 327 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tourouvre au Perche
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,1 zones− 64 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 67 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tourouvre au Perche ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tourouvre au Perche délimite-t-il ?
- 371 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 77, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 57, naturelles (N) 232. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Tourouvre au Perche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tourouvre au Perche ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tourouvre au Perche fait partie de la communauté de communes des Hauts du Perche, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61491- Code postal
61190- Intercommunalité
- CC des Hauts du Perche
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 31 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Tourouvre au Perche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/tourouvre-au-perche-61491. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.