Permis urbanisme

Permis de construire à Arques : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 284 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arques (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 680 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
284
Logements créés
680
Surface de locaux créée
299 931 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 8162016
  5. 38172017
  6. 14182018
  7. 61192019
  8. 19202020
  9. 275212021
  10. 133222022
  11. 7232023
  12. 19242024
  13. 77252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 139 · Commencé 51 · Terminé 84 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 284 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026810955 m²1010 380 m²02
20257774 642 m²154 209 m²12
20245191 648 m²1715 268 m²05
202347262 m²4525 m²04
202281339 788 m²186 064 m²11
20211527517 674 m²1639 204 m²01
20207191 695 m²1616 435 m²00
201922614 708 m²1310 878 m²10
2018614844 m²1335 670 m²20
20175382 828 m²122 468 m²00
201658860 m²899 235 m²00
201522162 m²1048 289 m²00
201434366 m²67 022 m²01
20139131 060 m²84 284 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 27 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0620402600013BRASSERIE DE SAINT-OMER—8 786 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 0620402600018FONCIERE DES ALPILLES—112 m²Autorisé
25 juin 2026DP 0620402600068LILIPIZZ—36 m²Autorisé
11 juin 2026PC 0620402600014SEDIMAROIS—76 m²Autorisé
2 juin 2026PD 0620402600002CA DU PAYS DE SAINT-OMER——Autorisé
29 mai 2026PC 0620402600011SAS MESMACQUE INVEST—1 314 m²Autorisé
4 janvier 2026DP 0620402500144GEOPALE ENVIRONNEMENT—8 m²Autorisé
18 décembre 2025DP 0620402500125ATLANTIC INGENIERIE—38 m²Autorisé
Les 19 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 décembre 2025PC 0620402500026CA DU PAYS DE SAINT-OMER—43 m²Autorisé
23 septembre 2025PC 0620402500017COMMUNE D'ARQUES—453 m²Commencé
22 septembre 2025DP 0620402500110COMMUNE D'ARQUES—38 m²Terminé
2 septembre 2025PC 0620402500010ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES—2 162 m²Autorisé
18 août 2025DP 0620402500075PROSOL GESTION—39 m²Autorisé
4 août 2025PD 0620402500001CA DU PAYS DE SAINT-OMER——Autorisé
4 août 2025PC 0620402500014BECI—360 m²Commencé
4 août 2025DP 0620402500086AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES——Autorisé
29 juin 2025PC 0620402500011LABORATOIRES BIOVE—275 m²Autorisé
16 juin 2025PC 0620402500003NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD18—Terminé
5 juin 2025PC 0620402500007HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH45—Autorisé
4 avril 2025DP 0620402500021ARK DB——Autorisé
17 mars 2025PA 0620402500001COMMUNE D'ARQUES——Autorisé
7 mars 2025PC 0620402400026ECRIN1—Terminé
21 janvier 2025PC 0620402400023TURBO S HOET FRANCE—781 m²Autorisé
10 janvier 2025DP 0620402400130SCHENKER FRANCE—20 m²Autorisé
23 décembre 2024DP 0620402400146SAS FOVET JEAN-PIERRE—40 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 0620402400018MAISON DE L'EXPRESSO——Autorisé
15 septembre 2024PD 0620402400004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arques

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arques est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arques fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62040
Code postal
62510
Intercommunalité
CA du Pays de Saint-Omer
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Arques : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/arques-62040/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.