Permis urbanisme

PLU d’Heuringhem : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Heuringhem (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2023. Il délimite 2 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 février 2024.

Zones délimitées

2 zones

Zones urbaines (U)
0 zone
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
1 zone
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

736esur 736

Ecques25 zonesQuiestède29 zonesRoquetoire96 zonesSaint-Augustin12 zonesMametz49 zonesHeuringhem2 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 février 2024

Mis à jour le 29 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Heuringhem s’applique dans sa version du 14 décembre 2023.
  • Il délimite 2 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Heuringhem occupe le rang 736 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
  • 83 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Heuringhem depuis 2013, pour 82 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Heuringhem

Le PLU d’Heuringhem délimite 2 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Heuringhem : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Heuringhem est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ECQUES », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ECQUES
Version du
14 décembre 2023
Partition GPU
DU_62288
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 83 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 82 logements.

Autorisations délivrées
83
Logements créés
82
Surface de locaux créée
1 857 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 6172017
  6. 15182018
  7. 12192019
  8. 15202020
  9. 6212021
  10. 8222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 26 · Terminé 21 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 83 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611142 m²00 m²00
202555846 m²1211 m²00
202422309 m²00 m²00
202311148 m²00 m²00
202268757 m²00 m²00
2021661 058 m²2218 m²00
202010152 173 m²145 m²00
201911121 681 m²2634 m²00
201815152 026 m²00 m²00
201756684 m²1458 m²00
201622301 m²00 m²00
201522393 m²2236 m²01
201422345 m²139 m²00
201345666 m²116 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Heuringhem

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Heuringhem est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 10,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Heuringhem

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Heuringhem pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Heuringhem : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 2 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 2 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 2 zones30 septembre 20262 zones2 zone2 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20262 zones
28 septembre 20262 zones
2 septembre 20262 zones

Comparaison

Zones délimitées

Heuringhem
2 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
52,3 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones+ 36 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Heuringhem
0 zone
moyenne communes voisines(n = 17)
19,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Heuringhem ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Heuringhem délimite-t-il ?
2 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 février 2024.
Quels sont les risques naturels à Heuringhem ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Heuringhem ?
83 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 82 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Heuringhem fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62452
Code postal
62575
Intercommunalité
CA du Pays de Saint-Omer
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 29 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Heuringhem : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/heuringhem-62452. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.