Permis urbanismePLU de Roquetoire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Roquetoire (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2021. Il délimite 96 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2025.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 33 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Pas-de-Calais
35esur 736
- Mis à jour le 22 juillet 2025
Mis à jour le 22 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Roquetoire s’applique dans sa version du 30 juin 2021.
- Il délimite 96 zones : 18 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 33 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Roquetoire occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 66 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roquetoire depuis 2013, pour 100 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Roquetoire
Le PLU de Roquetoire délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Roquetoire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROQUETOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROQUETOIRE
- Version du
- 30 juin 2021
- Partition GPU
DU_62721- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 100 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 100
- Surface de locaux créée
- 9 618 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 9142014
- 4152015
- 7162016
- 10172017
- 11182018
- 12192019
- 7202020
- 12212021
- 12222022
- 3232023
- 1242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 28 · Terminé 51 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 213 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 6 | 952 m² | 3 | 1 972 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 81 m² | 4 | 465 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 3 | 397 m² | 3 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 12 | 1 095 m² | 1 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 12 | 1 540 m² | 3 | 754 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 917 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 11 | 12 | 1 389 m² | 6 | 151 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 476 m² | 1 | 1 786 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 10 | 1 212 m² | 1 | 494 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 934 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 281 m² | 3 | 1 950 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 152 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 522 m² | 4 | 1 814 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mai 2025 | PC 0627212500003 | COSDA | 2 | — | Commencé |
| 7 novembre 2024 | PA 0627212400001 | LE VALLON DE LA TAILLETTE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Roquetoire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roquetoire est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Roquetoire
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Roquetoire pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Roquetoire : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBi, UE, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Roquetoire
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 49,6 zones− 46 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 58 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Roquetoire
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 16,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Roquetoire ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Roquetoire délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 33, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Roquetoire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roquetoire ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 100 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Roquetoire fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62721- Code postal
62120- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint-Omer
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 22 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Roquetoire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/roquetoire-62721. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.