Permis urbanismePLU d’Ecques : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ecques (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2023. Il délimite 25 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 février 2024.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Pas-de-Calais
442esur 736
- Mis à jour le 29 février 2024
Mis à jour le 29 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ecques s’applique dans sa version du 14 décembre 2023.
- Il délimite 25 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Ecques occupe le rang 442 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ecques depuis 2013, pour 90 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ecques
Le PLU d’Ecques délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ecques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ECQUES », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ECQUES
- Version du
- 14 décembre 2023
- Partition GPU
DU_62288- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 90 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 90
- Surface de locaux créée
- 22 694 m²
- Permis de démolir
- 4
- 18132013
- 22142014
- 3172017
- 1182018
- 4192019
- 5202020
- 18212021
- 9222022
- 3232023
- 4242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 22 · Terminé 36 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 363 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 253 m² | 2 | 1 137 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 595 m² | 6 | 5 294 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 9 | 9 | 1 163 m² | 5 | 8 453 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 18 | 2 184 m² | 3 | 707 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 783 m² | 3 | 5 407 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 391 m² | 3 | 1 126 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 129 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 421 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 18 | 22 | 2 433 m² | 1 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 18 | 2 571 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 décembre 2024 | PC 0622882400014 | CHIMIREC-NOREC | — | 70 m² | Terminé |
| 24 octobre 2024 | PA 0622882400001 | LE VALLON DE LA TAILLETTE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ecques
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ecques est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ecques
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ecques : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UD, UE, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ecques
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 48,8 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ecques
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 16,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ecques ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ecques délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ecques ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ecques ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 90 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ecques fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62288- Code postal
62129- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint-Omer
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 29 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ecques : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/ecques-62288. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.