Permis urbanismePLUi de Beaurains : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beaurains (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 40 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2025.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Pas-de-Calais
251esur 736
- Mis à jour le 28 octobre 2025
Mis à jour le 28 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Beaurains s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
- Il délimite 40 zones : 23 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Beaurains occupe le rang 251 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 166 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaurains depuis 2013, pour 720 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Beaurains
Le PLUi de Beaurains délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Beaurains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ARRAS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI D'ARRAS
- Version du
- 12 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200033579_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 166 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 720 logements.
- Autorisations délivrées
- 166
- Logements créés
- 720
- Surface de locaux créée
- 63 148 m²
- Permis de démolir
- 0
- 21132013
- 4142014
- 103152015
- 34162016
- 112172017
- 167182018
- 14192019
- 52202020
- 99212021
- 98222022
- 2232023
- 0242024
- 13252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 34 · Terminé 77 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 139 m² | 4 | 2 353 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 13 | 795 m² | 5 | 1 734 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 8 | 4 074 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 m² | 2 | 93 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 98 | 6 971 m² | 6 | 9 676 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 99 | 7 117 m² | 7 | 2 740 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 52 | 3 876 m² | 9 | 13 759 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 13 | 14 | 1 576 m² | 4 | 1 144 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 18 | 167 | 14 753 m² | 5 | 3 273 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 21 | 112 | 9 122 m² | 5 | 4 899 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 34 | 3 004 m² | 5 | 3 016 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 103 | 8 218 m² | 5 | 4 956 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 374 m² | 4 | 5 556 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 21 | 1 800 m² | 5 | 5 875 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PC 0620992600003 | JUSYLOU | — | 1 548 m² | Autorisé |
| 13 mai 2026 | DP 0620992600027 | COMMUNE DE BEAURAINS | — | — | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | PA 0620992500001 | COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS | — | — | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | PA 0620992500001 | COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS | — | 225 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2025 | PC 0620992500011 | COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION | — | 149 m² | Terminé |
| 10 juin 2025 | PC 0620992500005 | COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION | — | 150 m² | Terminé |
| 6 janvier 2025 | PC 0620992400009 | GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER | 12 | — | Commencé |
| 29 octobre 2024 | PC 0620992400006 | DIALIMO | — | 505 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Beaurains
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beaurains est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Beaurains
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Beaurains pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 1er février 2025 au 15 juillet 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Beaurains : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 6 décembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 décembre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UCa, UCb, UEc, UEl, UEm, UJ, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA3, 1AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Beaurains
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,2 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Beaurains
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,3 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beaurains ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Beaurains délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Beaurains ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beaurains ?
- 166 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 720 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beaurains fait partie de la communauté urbaine d'Arras, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62099- Code postal
62217- Intercommunalité
- CU d'Arras
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 28 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Beaurains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/beaurains-62099. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.