Permis urbanisme

PLUi d’Arras : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Arras (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 125 zones, dont 92 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2025.

Zones délimitées

125 zones

Zones urbaines (U)
92 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

16esur 736

Achicourt103 zonesSaint-Nicolas44 zonesSainte-Catherine67 zonesSaint-Laurent-Blangy72 zonesBeaurains40 zonesArras125 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 octobre 2025

Mis à jour le 28 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Arras s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
  • Il délimite 125 zones : 92 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Arras occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 702 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arras depuis 2013, pour 3 536 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Arras

Le PLUi d’Arras délimite 125 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Arras : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Arras est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ARRAS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI D'ARRAS
Version du
12 décembre 2024
Partition GPU
DU_200033579_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 702 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 536 logements.

Autorisations délivrées
702
Logements créés
3 536
Surface de locaux créée
149 865 m²
Permis de démolir
112
Logements créés par année d’autorisation
  1. 83132013
  2. 310142014
  3. 324152015
  4. 328162016
  5. 179172017
  6. 306182018
  7. 310192019
  8. 289202020
  9. 587212021
  10. 71222022
  11. 186232023
  12. 359242024
  13. 93252025
  14. 111262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 409 · Commencé 131 · Terminé 148 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 51 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 702 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026151115 450 m²20188 m²39
202516935 477 m²2527 776 m²26
20241835918 873 m²362 242 m²514
2023191863 924 m²2810 097 m²111
202220714 701 m²327 029 m²115
20212658729 065 m²3114 034 m²05
20202128918 125 m²212 577 m²46
20191931032 984 m²3225 282 m²513
20182230615 279 m²237 661 m²14
2017151797 146 m²218 942 m²07
20161732817 161 m²3223 517 m²18
20151932412 489 m²222 442 m²28
20142031012 117 m²2315 849 m²06
20136836 644 m²172 229 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 54 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026DP 0620412600267LI2B1—Autorisé
13 juillet 2026DP 0620412600197NS TACOS ARRAS——Autorisé
2 juillet 2026PD 0620412600009HBH IMMO——Autorisé
22 juin 2026PD 0620412600007MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
22 juin 2026PD 0620412600008MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
17 juin 2026PC 0620412600006MONASTERE STE CLAIRE—12 m²Autorisé
1er juin 2026PA 0620412600001PAS DE CALAIS HABITAT——Autorisé
28 mai 2026DP 0620412600196CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES——Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026DP 0620412600213BOLLIER BAR——Autorisé
19 mai 2026PD 0620412600005COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS——Autorisé
30 avril 2026DP 0620412600145ANSQUIN HOLDING1—Autorisé
27 avril 2026PD 0620412600006PAS DE CALAIS HABITAT——Autorisé
27 avril 2026DP 0620412600127OXIAL——Autorisé
15 avril 2026PC 0620412500053OXIAL5—Autorisé
30 mars 2026DP 0620412600102TMA2—Autorisé
17 mars 2026PA 0620412500003NEXA IMMO——Autorisé
17 mars 2026PA 0620412500004COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS——Commencé
17 décembre 2025PC 06204125000324AJ UN TREMPLIN POUR LES JEUNES3—Commencé
15 décembre 2025DP 0620412500449OXIAL——Autorisé
9 décembre 2025PC 0620412500031REGION HAUTS-DE-FRANCE—32 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0620412500418ASSOCIATION COIN FAMILIAL——Autorisé
7 novembre 2025PC 0620412500024SPII POLYGONE—7 514 m²Autorisé
30 octobre 2025PA 0620412500002RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE——Autorisé
27 octobre 2025PC 0620412500017COUR D'APPEL DE DOUAI—33 m²Commencé
16 octobre 2025PC 0620412500022SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
9 septembre 2025PC 0620412500026ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES D'ARRAS—364 m²Autorisé
1er septembre 2025PD 0620412500006CEETRUS FRANCE——Autorisé
4 août 2025PD 0620412500005ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS——Autorisé
4 août 2025PC 0620412500018LD ARCHITECTURE SARL—83 m²Autorisé
25 juillet 2025DP 0620412500207LE DELIS—99 m²Autorisé
3 juillet 2025PC 0620412500003LINKCITY NORD-EST—7 124 m²Commencé
1er juillet 2025PC 0620412400013OGEC VINCENT DE PAUL—116 m²Autorisé
12 juin 2025PD 0620412500003AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS——Terminé
3 juin 2025PA 0620412500001TERRITOIRES SOIXANTE DEUX——Autorisé
3 juin 2025PC 0620412500007CHANZY AVOCATS—9 m²Commencé
22 avril 2025PC 0620412400044CEP HF44—Autorisé
1er avril 2025PC 0620412400059SAS ADOFFICE ARRAS—1 233 m²Commencé
12 mars 2025DP 0620412500102ASSOCIATION COIN FAMILIAL——Autorisé
10 mars 2025PC 0620412400057ASSOCIATION REGIONALE ESPOIR ET VIE1—Commencé
4 mars 2025PD 0620412500001AREP——Autorisé
26 février 2025PD 0620412500002PAS DE CALAIS HABITAT——Autorisé
18 février 2025PC 0620412400053FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE297 m²Autorisé
24 janvier 2025PC 0620412400046MONDE RECREATIF—3 740 m²Commencé
13 janvier 2025DP 0620412400520YUSCO—15 m²Terminé
20 décembre 2024PC 0620412400030DECATHLON—66 m²Terminé
12 décembre 2024PC 0620412400050DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE—118 m²Commencé
2 décembre 2024DP 0620412400434PAS DE CALAIS HABITAT——Autorisé
25 novembre 2024PA 0620412400003TERRITOIRES SOIXANTE DEUX——Autorisé
25 novembre 2024PC 0620412400038PAS DE CALAIS HABITAT42—Commencé
29 octobre 2024DP 0620412400397TMA——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arras

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arras est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Arras

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Arras pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 2 février 2026 au 5 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Arras : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 2 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Arras

Arras compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 juin 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 20 juin 2019.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
20 juin 2019
Plan en vigueur du
20 juin 2019

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAa+, UAb, UBa, UBa+, UBb, UCa, UCa+, UCb, UEc, UEl, UEl+, UEm, UG, UG+, UJ, UJ+, UL, UP, UP+
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUA1, 1AUA3, 1AUEc, 1AUL, 1AUL+, UCa+, UL+

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 125 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 125 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 125 zones30 septembre 2026125 zones125 zones125 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026125 zones
28 septembre 2026125 zones
2 septembre 2026125 zones

Comparaison

Zones délimitées

Arras
125 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,4 zones− 71 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones− 87 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Arras
92 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36 zones− 56 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones− 78 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Arras ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Arras délimite-t-il ?
125 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 92, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 4, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Arras ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arras ?
702 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 536 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Arras fait partie de la communauté urbaine d'Arras, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62041
Code postal
62000
Intercommunalité
CU d'Arras
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 28 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Arras : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/arras-62041. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.