Permis urbanismePLUi de Tilloy-lès-Mofflaines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 37 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2025.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Pas-de-Calais
280esur 736
- Mis à jour le 28 octobre 2025
Mis à jour le 28 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Tilloy-lès-Mofflaines s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
- Il délimite 37 zones : 23 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Tilloy-lès-Mofflaines occupe le rang 280 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tilloy-lès-Mofflaines depuis 2013, pour 192 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tilloy-lès-Mofflaines
Le PLUi de Tilloy-lès-Mofflaines délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tilloy-lès-Mofflaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ARRAS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI D'ARRAS
- Version du
- 12 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200033579_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 175 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 192 logements.
- Autorisations délivrées
- 175
- Logements créés
- 192
- Surface de locaux créée
- 87 814 m²
- Permis de démolir
- 0
- 11132013
- 2142014
- 10152015
- 5162016
- 51172017
- 13182018
- 7192019
- 43202020
- 42212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 0252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 39 · Terminé 78 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 5 | 346 m² | 1 | 589 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 389 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 87 m² | 4 | 860 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 105 m² | 5 | 4 308 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 42 | 3 676 m² | 8 | 4 879 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 43 | 43 | 4 927 m² | 3 | 377 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 1 026 m² | 2 | 1 809 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 9 | 13 | 1 193 m² | 3 | 1 309 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 26 | 51 | 4 756 m² | 3 | 465 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 733 m² | 2 | 333 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 10 | 1 191 m² | 7 | 65 897 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 252 m² | 5 | 2 215 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 11 | 1 129 m² | 3 | 4 274 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2026 | PC 0628172500007 | LD ARCHITECTURE SARL | 1 | — | Autorisé |
| 5 août 2025 | PA 0628172500001 | COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES | — | — | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PC 0628172500002 | EQUIPKO | — | 389 m² | Autorisé |
| 22 novembre 2024 | PC 0628172400004 | HAAGEN DAZS ARRAS SNC | — | 57 m² | Terminé |
| 30 octobre 2024 | PC 0628172400003 | L ARTESIENNE DE MENUISERIE | — | 30 m² | Autorisé |
| 14 octobre 2024 | PC 0628172400002 | SPIE BATIGNOLLES NORD | — | 523 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tilloy-lès-Mofflaines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tilloy-lès-Mofflaines est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tilloy-lès-Mofflaines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Tilloy-lès-Mofflaines : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UCa, UCb, UCc, UEc, UEl, UEm, UJ, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA3, 1AUEm, 1AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tilloy-lès-Mofflaines
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 57,3 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tilloy-lès-Mofflaines
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tilloy-lès-Mofflaines ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tilloy-lès-Mofflaines délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Tilloy-lès-Mofflaines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tilloy-lès-Mofflaines ?
- 175 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 192 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tilloy-lès-Mofflaines fait partie de la communauté urbaine d'Arras, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62817- Code postal
62217- Intercommunalité
- CU d'Arras
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 28 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Tilloy-lès-Mofflaines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/tilloy-les-mofflaines-62817. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.