Permis urbanisme

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 192 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
175
Logements créés
192
Surface de locaux créée
87 814 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 2142014
  3. 10152015
  4. 5162016
  5. 51172017
  6. 13182018
  7. 7192019
  8. 43202020
  9. 42212021
  10. 1222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 0252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 39 · Terminé 78 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 175 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635346 m²1589 m²00
2025000 m²1389 m²10
20241187 m²4860 m²00
2023110 m²3110 m²00
202211105 m²54 308 m²00
202110423 676 m²84 879 m²00
202043434 927 m²3377 m²00
2019771 026 m²21 809 m²20
20189131 193 m²31 309 m²10
201726514 756 m²3465 m²00
201655733 m²2333 m²10
20156101 191 m²765 897 m²00
201422252 m²52 215 m²10
20137111 129 m²34 274 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2026PC 0628172500007LD ARCHITECTURE SARL1—Autorisé
5 août 2025PA 0628172500001COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES——Autorisé
11 juillet 2025PC 0628172500002EQUIPKO—389 m²Autorisé
22 novembre 2024PC 0628172400004HAAGEN DAZS ARRAS SNC—57 m²Terminé
30 octobre 2024PC 0628172400003L ARTESIENNE DE MENUISERIE—30 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 0628172400002SPIE BATIGNOLLES NORD—523 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tilloy-lès-Mofflaines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tilloy-lès-Mofflaines est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tilloy-lès-Mofflaines fait partie de la communauté urbaine d'Arras, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62817
Code postal
62217
Intercommunalité
CU d'Arras
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 28 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/tilloy-les-mofflaines-62817/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.