Permis urbanisme

PLUi de Boiry-Sainte-Rictrude : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juin 2021. Il délimite 49 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 novembre 2025.

Zones délimitées

49 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
1 zone
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

181esur 736

Boiry-Saint-Martin27 zonesBoisleux-au-Mont46 zonesFicheux40 zonesBoisleux-Saint-Marc26 zonesMercatel49 zonesBoiry-Sainte-Rictrude49 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 novembre 2025

Mis à jour le 24 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Boiry-Sainte-Rictrude s’applique dans sa version du 24 juin 2021.
  • Il délimite 49 zones : 35 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Boiry-Sainte-Rictrude occupe le rang 181 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boiry-Sainte-Rictrude depuis 2013, pour 34 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Boiry-Sainte-Rictrude

Le PLUi de Boiry-Sainte-Rictrude délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Boiry-Sainte-Rictrude : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Boiry-Sainte-Rictrude est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ARRAS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI D'ARRAS
Version du
24 juin 2021
Partition GPU
DU_200033579_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 34 logements.

Autorisations délivrées
28
Logements créés
34
Surface de locaux créée
6 152 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 1162016
  3. 0172017
  4. 0182018
  5. 2202020
  6. 7212021
  7. 15222022
  8. 0242024
  9. 1252025
  10. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 6 · Terminé 10 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 28 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611201 m²115 m²00
20251177 m²189 m²00
2024000 m²4955 m²00
20225151 354 m²2413 m²00
202137677 m²3685 m²00
202022206 m²00 m²00
2018000 m²115 m²00
2017000 m²32 481 m²00
20161130 m²1728 m²00
201327391 m²1771 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 avril 2026DP 0621472600001TEREOS FRANCE115 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0621472500001TEREOS FRANCE—89 m²Autorisé
26 septembre 2024PC 0621472400002TEREOS FRANCE—226 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Boiry-Sainte-Rictrude

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boiry-Sainte-Rictrude est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²295 €
40 m²589 €
80 m²1 177 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Boiry-Sainte-Rictrude

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Boiry-Sainte-Rictrude : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 12 juin 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 15 janvier 2005).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 juin 2002
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UCc, UEm, UJ

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 49 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 49 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 49 zones30 septembre 202649 zones49 zones49 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202649 zones
28 septembre 202649 zones
2 septembre 202649 zones

Comparaison

Zones délimitées

Boiry-Sainte-Rictrude
49 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
48,9 zones
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Boiry-Sainte-Rictrude
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Boiry-Sainte-Rictrude ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Boiry-Sainte-Rictrude délimite-t-il ?
49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 13, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Boiry-Sainte-Rictrude ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boiry-Sainte-Rictrude ?
28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 34 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Boiry-Sainte-Rictrude fait partie de la communauté urbaine d'Arras, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62147
Code postal
62175
Intercommunalité
CU d'Arras
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 24 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Boiry-Sainte-Rictrude : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/boiry-sainte-rictrude-62147. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.