Permis urbanismePLUi de Bailleul-Sir-Berthoult : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 49 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2025.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Pas-de-Calais
181esur 736
- Mis à jour le 28 octobre 2025
Mis à jour le 28 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bailleul-Sir-Berthoult s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
- Il délimite 49 zones : 32 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Bailleul-Sir-Berthoult occupe le rang 181 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bailleul-Sir-Berthoult depuis 2013, pour 146 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bailleul-Sir-Berthoult
Le PLUi de Bailleul-Sir-Berthoult délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bailleul-Sir-Berthoult est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ARRAS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI D'ARRAS
- Version du
- 12 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200033579_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 146 logements.
- Autorisations délivrées
- 135
- Logements créés
- 146
- Surface de locaux créée
- 218 855 m²
- Permis de démolir
- 0
- 25132013
- 7142014
- 7152015
- 3162016
- 2172017
- 4182018
- 6192019
- 3202020
- 10212021
- 34222022
- 22232023
- 11242024
- 8252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 33 · Terminé 60 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 380 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 894 m² | 1 | 9 715 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 11 | 1 257 m² | 1 | 1 262 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 22 | 22 | 2 430 m² | 2 | 11 610 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 34 | 3 066 m² | 3 | 12 504 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 10 | 1 438 m² | 3 | 440 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 243 m² | 3 | 13 018 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 868 m² | 5 | 15 848 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 472 m² | 2 | 667 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 319 m² | 1 | 2 713 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 332 m² | 1 | 104 139 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 808 m² | 2 | 38 582 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 640 m² | 3 | 8 357 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 25 | 2 681 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 décembre 2025 | PC 0620732500009 | FORESTATE FRANCE | — | 9 715 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bailleul-Sir-Berthoult
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bailleul-Sir-Berthoult est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bailleul-Sir-Berthoult
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bailleul-Sir-Berthoult : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UCb, UCc, UEm, UG, UJ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bailleul-Sir-Berthoult
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bailleul-Sir-Berthoult
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bailleul-Sir-Berthoult ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bailleul-Sir-Berthoult délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bailleul-Sir-Berthoult ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bailleul-Sir-Berthoult ?
- 135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 146 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bailleul-Sir-Berthoult fait partie de la communauté urbaine d'Arras, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62073- Code postal
62580- Intercommunalité
- CU d'Arras
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 28 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bailleul-Sir-Berthoult : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bailleul-sir-berthoult-62073. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.