Permis urbanisme

PLUi de Douvrin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Douvrin (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 72 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2025.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

81esur 736

Billy-Berclau44 zonesHaisnes60 zonesAuchy-les-Mines39 zonesViolaines81 zonesGivenchy-lès-la-Bassée34 zonesDouvrin72 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 décembre 2025

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Douvrin s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 72 zones : 35 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Douvrin occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 356 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Douvrin depuis 2013, pour 561 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Douvrin

Le PLUi de Douvrin délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Douvrin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Douvrin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200072460_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 356 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 561 logements.

Autorisations délivrées
356
Logements créés
561
Surface de locaux créée
437 477 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 13142014
  3. 32152015
  4. 146162016
  5. 81172017
  6. 69182018
  7. 8192019
  8. 7202020
  9. 11212021
  10. 31222022
  11. 25232023
  12. 7242024
  13. 107252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 95 · Terminé 189 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 356 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614141 585 m²421 704 m²01
2025171078 018 m²1049 520 m²01
202477838 m²1141 757 m²01
202323252 359 m²4101 281 m²01
20224312 707 m²22 002 m²10
202110111 254 m²84 535 m²11
202067554 m²240 m²10
2019881 104 m²976 575 m²00
201813696 211 m²631 883 m²00
201730816 255 m²58 932 m²00
201611314613 702 m²89 425 m²30
201511321 995 m²314 602 m²10
20146131 254 m²471 429 m²30
201310101 242 m²43 792 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026DP 0622762600048L'ARBRE A BULLES——Autorisé
22 juillet 2026PC 0622762500023WESTEA—21 673 m²Autorisé
10 juillet 2026PC 0622762600008PROLOGIS FRANCE GS SARL—17 m²Autorisé
10 juin 2026PD 0622762600001EBS LES TOITS DE L'ESPOIR——Autorisé
7 mai 2026DP 0622762600019NOMADE GOURMAND—14 m²Autorisé
6 novembre 2025PC 0622762500014COMMUNE DE DOUVRIN—132 m²Autorisé
7 juillet 2025PC 0622762500008AINO DOUVRIN—1 784 m²Commencé
2 juillet 2025PC 0622762400013BBD 01—44 907 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 avril 2025DP 0622762500032ENEDIS—9 m²Autorisé
27 février 2025PC 0622762400008SYNDICAT MIXTE DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES—1 069 m²Commencé
22 janvier 2025PC 0622762400016DV ELECTRONIQUE—345 m²Terminé
24 octobre 2024PC 0622762400011COMMUNE DE DOUVRIN—360 m²Autorisé
15 octobre 2024PC 0622762400005ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT—890 m²Terminé
2 octobre 2024PC 0622762400009INITIAL—2 027 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Douvrin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Douvrin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Douvrin

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Douvrin : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juin 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 juin 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBb, UC, UCc, UE, UEd, UEpiaf, UEpiafD, UEpiafl, UEpiafl2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUa(Lb3), 1AUa1, 1AUad, 1AUb, 1AUb(Lb2), 1AUb1, 1AUbgv, 2AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 72 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 72 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 72 zones30 septembre 202672 zones72 zones72 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202672 zones
28 septembre 202672 zones
2 septembre 202672 zones

Comparaison

Zones délimitées

Douvrin
72 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
53,5 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones− 34 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Douvrin
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,2 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Douvrin ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Douvrin délimite-t-il ?
72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 5, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Douvrin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Douvrin ?
356 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 561 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Douvrin fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62276
Code postal
62138
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Douvrin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/douvrin-62276. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.