Permis de construire à Neuve-Chapelle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuve-Chapelle (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 janvier 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées: 109
Logements créés: 106
Surface de locaux créée: 631 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

44132013
3142014
3152015
4162016
4172017
5182018
3192019
0202020
6212021
3222022
18232023
8242024
5252025

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 23 · Terminé 75 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2025	5	5	503 m²	1	24 m²	0
2024	5	8	1 063 m²	3	175 m²	0
2023	18	18	2 388 m²	2	246 m²	1
2022	3	3	404 m²	2	186 m²	0
2021	6	6	802 m²	0	0 m²	0
2020	0	0	0 m²	0	0 m²	1
2019	3	3	320 m²	0	0 m²	0
2018	3	5	243 m²	0	0 m²	0
2017	4	4	479 m²	0	0 m²	0
2016	4	4	484 m²	0	0 m²	0
2015	3	3	375 m²	0	0 m²	0
2014	3	3	354 m²	0	0 m²	0
2013	44	44	5 609 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Neuve-Chapelle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuve-Chapelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	607 €
40 m²	1 213 €
80 m²	2 426 €
120 m²	4 246 €
150 m²	6 066 €
200 m²	9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Neuve-Chapelle fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 62606
Code postal: 62840
Intercommunalité: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Département: Pas-de-Calais
Région: Hauts-de-France

Mis à jour le 16 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Neuve-Chapelle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/neuve-chapelle-62606/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.