Permis urbanisme

Permis de construire à Richebourg : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Richebourg (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 118 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
153
Logements créés
118
Surface de locaux créée
15 937 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 4142014
  3. 9152015
  4. 20162016
  5. 7172017
  6. 6182018
  7. 7192019
  8. 11202020
  9. 8212021
  10. 6222022
  11. 6232023
  12. 7242024
  13. 2252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 30 · Terminé 76 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202648504 m²4499 m²00
202522138 m²72 584 m²12
202467900 m²3166 m²00
202366373 m²2344 m²00
202266631 m²123 m²00
2021881 109 m²42 334 m²00
202010111 491 m²52 411 m²10
201977791 m²19 m²00
201866791 m²1278 m²10
2017771 032 m²00 m²00
201614202 130 m²4329 m²10
2015991 050 m²54 168 m²10
201444662 m²31 378 m²10
201315172 124 m²21 414 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0627062600003SARL LA TAVERNE—107 m²Autorisé
29 mai 2026DP 0627062600022EBS LE RELAIS FRANCE3—Autorisé
28 avril 2026DP 0627062600020EBS LE RELAIS FRANCE1—Autorisé
24 octobre 2025DP 0627062500065FEDERATION MARPA NORD PAS DE CALAIS——Autorisé
31 juillet 2025PA 0627062500001NORINVEST——Autorisé
27 février 2025PC 0627062400013LES SEMEURS D'ENVIES—46 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Richebourg

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Richebourg est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Richebourg fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62706
Code postal
62136
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Richebourg : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/richebourg-62706/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.