Permis urbanismePLU de Divion : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Divion (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 janvier 2023. Il délimite 117 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
117 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Pas-de-Calais
20esur 736
- Mis à jour le 1er octobre 2025
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Divion s’applique dans sa version du 26 janvier 2023.
- Il délimite 117 zones : 50 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Divion occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 87 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Divion depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Divion
Le PLU de Divion délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Divion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DIVION », dont la dernière procédure intégrée date du 26 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DIVION
- Version du
- 26 janvier 2023
- Partition GPU
DU_62270- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 107
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 20 264 m²
- Permis de démolir
- 14
- 10132013
- 23142014
- 2152015
- 9162016
- 4172017
- 5182018
- 3192019
- 4202020
- 3212021
- 6222022
- 3232023
- 3242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 27 · Terminé 25 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 294 m² | 2 | 805 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 413 m² | 5 | 2 255 m² | 1 | 6 |
| 2023 | 3 | 3 | 323 m² | 2 | 219 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 6 | 6 | 706 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 249 m² | 3 | 533 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 4 | 80 m² | 2 | 475 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 282 m² | 2 | 499 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 607 m² | 3 | 1 541 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 470 m² | 3 | 783 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 6 | 9 | 859 m² | 7 | 9 346 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 2 | 2 | 296 m² | 2 | 368 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 23 | 2 274 m² | 4 | 541 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 10 | 417 m² | 6 | 2 899 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 novembre 2024 | PD 0622702400003 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Autorisé |
| 13 novembre 2024 | PD 0622702400004 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Autorisé |
| 13 novembre 2024 | PD 0622702400005 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Autorisé |
| 5 novembre 2024 | PC 0622702400003 | TRAVAUX CANALISATIONS PATINIER ANDRE | — | 32 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | PD 0622702400002 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | PD 0622702400006 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Divion
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Divion est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Divion
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Divion : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UCa, UCai, UCf, UCi, UCif, UD, UDf, UDi, UDp, UDpf, UDs, UDsf, UDsi, UDsip, UDsipf, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUf, 1AUpf, 2AU, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Divion
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,1 zones− 80 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 79 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Divion
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,6 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Divion ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Divion délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 11, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Divion ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Divion ?
- 107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Divion fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62270- Code postal
62460- Intercommunalité
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Divion : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/divion-62270. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.