Permis urbanismePLU de Marles-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 janvier 2023. Il délimite 28 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2023.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Pas-de-Calais
386esur 736
- Mis à jour le 16 juin 2023
Mis à jour le 16 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marles-les-Mines s’applique dans sa version du 26 janvier 2023.
- Il délimite 28 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Marles-les-Mines occupe le rang 386 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marles-les-Mines depuis 2013, pour 148 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marles-les-Mines
Le PLU de Marles-les-Mines délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marles-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARLES-LES-MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 26 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARLES-LES-MINES
- Version du
- 26 janvier 2023
- Partition GPU
DU_62555- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 148 logements.
- Autorisations délivrées
- 120
- Logements créés
- 148
- Surface de locaux créée
- 5 280 m²
- Permis de démolir
- 45
- 17132013
- 3142014
- 27152015
- 1162016
- 5172017
- 36182018
- 5192019
- 11202020
- 6212021
- 6222022
- 2232023
- 0242024
- 27252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 18 · Terminé 27 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 265 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 27 | 2 047 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 2 | 2 | 212 m² | 1 | 178 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 6 | 1 455 m² | 1 | 516 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 5 | 6 | 544 m² | 2 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 2 | 11 | 661 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 503 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 9 | 36 | 2 784 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 5 | 5 | 597 m² | 2 | 108 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 1 | 1 | 89 m² | 2 | 200 m² | 0 | 23 |
| 2015 | 7 | 27 | 2 037 m² | 1 | 31 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 3 | 3 | 293 m² | 1 | 4 212 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 17 | 1 210 m² | 1 | 19 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2025 | PA 0625552500002 | COMMUNE DE MARLES LES MINES | — | — | Terminé |
| 23 juin 2025 | PA 0625552500001 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Commencé |
| 6 mai 2025 | PC 0625552400005 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | 5 | — | Commencé |
| 6 mai 2025 | PC 0625552400006 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | 3 | — | Commencé |
| 6 mai 2025 | PC 0625552400007 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | 14 | — | Commencé |
| 5 mai 2025 | PC 0625552400004 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | 3 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marles-les-Mines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marles-les-Mines est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marles-les-Mines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Marles-les-Mines : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 août 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 10 novembre 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 août 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UEa, UEb, UH, Um, Urp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marles-les-Mines
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marles-les-Mines
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marles-les-Mines ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marles-les-Mines délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Marles-les-Mines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marles-les-Mines ?
- 120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 148 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marles-les-Mines fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62555- Code postal
62540- Intercommunalité
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 16 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marles-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/marles-les-mines-62555. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.