Permis urbanisme

Permis de construire à Marles-les-Mines : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 148 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 janvier 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
120
Logements créés
148
Surface de locaux créée
5 280 m²
Permis de démolir
45
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 3142014
  3. 27152015
  4. 1162016
  5. 5172017
  6. 36182018
  7. 5192019
  8. 11202020
  9. 6212021
  10. 6222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 27252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 18 · Terminé 27 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622265 m²10 m²00
20256272 047 m²00 m²20
2024000 m²17 m²13
202322212 m²1178 m²01
2022261 455 m²1516 m²03
202156544 m²20 m²02
2020211661 m²00 m²10
201955503 m²19 m²01
20189362 784 m²00 m²03
201755597 m²2108 m²03
20161189 m²2200 m²023
20157272 037 m²131 m²03
201433293 m²14 212 m²00
20139171 210 m²119 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2025PA 0625552500002COMMUNE DE MARLES LES MINES——Terminé
23 juin 2025PA 0625552500001MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Commencé
6 mai 2025PC 0625552400005MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM5—Commencé
6 mai 2025PC 0625552400006MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM3—Commencé
6 mai 2025PC 0625552400007MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM14—Commencé
5 mai 2025PC 0625552400004MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM3—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marles-les-Mines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marles-les-Mines est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Marles-les-Mines fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62555
Code postal
62540
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 16 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Marles-les-Mines : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/marles-les-mines-62555/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.