Permis urbanisme

Permis de construire à Bruay-la-Buissière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 425 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 525 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 janvier 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
425
Logements créés
525
Surface de locaux créée
66 617 m²
Permis de démolir
128
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 48142014
  3. 9152015
  4. 39162016
  5. 4172017
  6. 18182018
  7. 5192019
  8. 49202020
  9. 25212021
  10. 108222022
  11. 23232023
  12. 77242024
  13. 86252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 281 · Commencé 85 · Terminé 56 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 425 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263296 m²6760 m²05
20258861 713 m²109 482 m²111
20245773 279 m²113 877 m²312
20236231 682 m²111 491 m²112
2022111087 297 m²121 213 m²312
202119252 058 m²81 303 m²210
202017493 214 m²73 224 m²05
201955509 m²143 216 m²15
201816181 391 m²1515 657 m²37
201734495 m²112 101 m²014
20165393 420 m²1713 469 m²16
201579766 m²187 478 m²28
20144483 365 m²81 332 m²27
20139321 386 m²152 014 m²014

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PC 0621782600006COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE—23 m²Autorisé
22 juin 2026DP 0621782600062ENEDIS—16 m²Autorisé
26 avril 2026PC 0621782500020IMMALDI ET COMPAGNIE—605 m²Autorisé
22 avril 2026PC 0621782600008COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE—70 m²Autorisé
16 mars 2026PD 0621782600002MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
11 février 2026PC 0621782500022COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE—46 m²Autorisé
28 décembre 2025PD 0621782500012ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé
14 décembre 2025PC 0621782500010ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE6—Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 décembre 2025DP 0621782500200FIELDTURF TARKETT—19 m²Autorisé
10 décembre 2025PC 0621782500011ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE——Autorisé
10 novembre 2025PC 0621782500012VR INVEST—4 958 m²Autorisé
30 octobre 2025PD 0621782500009ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé
6 août 2025PD 0621782500007MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
10 juillet 2025PC 0621782500006CONCEPT IMMO70—Autorisé
8 juillet 2025PC 0621782500004ABSOLU'PAIN—296 m²Autorisé
26 mai 2025PC 0621782500007CRITT M2A—2 083 m²Commencé
20 mai 2025PC 0621782500002MA2S—1 171 m²Autorisé
12 mai 2025PA 0621782500001CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE——Autorisé
3 avril 2025PD 0621782500003MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
26 mars 2025PC 0621782400023LE S'MATCH—535 m²Autorisé
29 novembre 2024PD 0621782400013SARL BETHUNE IMMOBILIER——Autorisé
9 octobre 2024PD 0621782400014COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE——Autorisé
9 octobre 2024PD 0621782400015COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE——Autorisé
25 septembre 2024PC 0621782400006IMMALDI ET COMPAGNIE—1 505 m²Autorisé
25 septembre 2024DP 0621782400156CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE——Autorisé
23 septembre 2024PC 0621782400011UNITRACK——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bruay-la-Buissière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bruay-la-Buissière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bruay-la-Buissière fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62178
Code postal
62700
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bruay-la-Buissière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bruay-la-buissiere-62178/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.