Permis urbanismePLU de La Couture : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Couture (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 janvier 2023. Il délimite 158 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
158 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 76 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Pas-de-Calais
6esur 736
- Mis à jour le 1er octobre 2025
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Couture s’applique dans sa version du 26 janvier 2023.
- Il délimite 158 zones : 19 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 76 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, La Couture occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 128 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Couture depuis 2013, pour 199 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Couture
Le PLU de La Couture délimite 158 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Couture est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA COUTURE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA COUTURE
- Version du
- 26 janvier 2023
- Partition GPU
DU_62252- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 158 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 199 logements.
- Autorisations délivrées
- 158
- Logements créés
- 199
- Surface de locaux créée
- 13 683 m²
- Permis de démolir
- 3
- 11132013
- 7142014
- 25152015
- 5162016
- 15172017
- 1182018
- 14192019
- 4202020
- 7212021
- 8222022
- 26232023
- 9242024
- 10252025
- 57262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 103 · Commencé 28 · Terminé 19 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 53 | 57 | 6 653 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 10 | 1 275 m² | 5 | 2 893 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 9 | 1 449 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 26 | 2 197 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 8 | 882 m² | 4 | 19 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 569 m² | 3 | 559 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 4 | 573 m² | 2 | 723 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 14 | 456 m² | 5 | 1 640 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 195 m² | 2 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 15 | 1 045 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 5 | 246 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 25 | 2 555 m² | 4 | 5 363 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 7 | 308 m² | 2 | 935 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 11 | 1 020 m² | 3 | 1 379 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mai 2025 | PC 0622522400023 | COMMUNE DE LA COUTURE | — | 45 m² | Autorisé |
| 7 mars 2025 | PC 0622522400014 | AR ET CO | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Couture
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Couture est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Couture
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Couture pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Couture : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBi, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 158 zones |
| 28 septembre 2026 | 158 zones |
| 2 septembre 2026 | 158 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Couture
- 158 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,9 zones− 101 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 120 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Couture
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,8 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Couture ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Couture délimite-t-il ?
- 158 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 76, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Couture ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Couture ?
- 158 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 199 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Couture fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62252- Code postal
62136- Intercommunalité
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Couture : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/la-couture-62252. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.