Permis urbanisme

PLU de Bruay-la-Buissière : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 janvier 2023. Il délimite 166 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.

Zones délimitées

166 zones

Zones urbaines (U)
25 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
121 zones
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

5esur 736

Haillicourt29 zonesGosnay35 zonesMarles-les-Mines28 zonesHesdigneul-lès-Béthune16 zonesRuitz34 zonesBruay-la-Buissière166 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 octobre 2025

Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bruay-la-Buissière s’applique dans sa version du 26 janvier 2023.
  • Il délimite 166 zones : 25 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 121 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Bruay-la-Buissière occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 136 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 425 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bruay-la-Buissière depuis 2013, pour 525 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bruay-la-Buissière

Le PLU de Bruay-la-Buissière délimite 166 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bruay-la-Buissière : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bruay-la-Buissière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRUAY-LA-BUISSIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 janvier 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRUAY-LA-BUISSIERE
Version du
26 janvier 2023
Partition GPU
DU_62178
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 425 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 525 logements.

Autorisations délivrées
425
Logements créés
525
Surface de locaux créée
66 617 m²
Permis de démolir
128
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 48142014
  3. 9152015
  4. 39162016
  5. 4172017
  6. 18182018
  7. 5192019
  8. 49202020
  9. 25212021
  10. 108222022
  11. 23232023
  12. 77242024
  13. 86252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 281 · Commencé 85 · Terminé 56 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 425 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263296 m²6760 m²05
20258861 713 m²109 482 m²111
20245773 279 m²113 877 m²312
20236231 682 m²111 491 m²112
2022111087 297 m²121 213 m²312
202119252 058 m²81 303 m²210
202017493 214 m²73 224 m²05
201955509 m²143 216 m²15
201816181 391 m²1515 657 m²37
201734495 m²112 101 m²014
20165393 420 m²1713 469 m²16
201579766 m²187 478 m²28
20144483 365 m²81 332 m²27
20139321 386 m²152 014 m²014

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PC 0621782600006COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE—23 m²Autorisé
22 juin 2026DP 0621782600062ENEDIS—16 m²Autorisé
26 avril 2026PC 0621782500020IMMALDI ET COMPAGNIE—605 m²Autorisé
22 avril 2026PC 0621782600008COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE—70 m²Autorisé
16 mars 2026PD 0621782600002MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
11 février 2026PC 0621782500022COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE—46 m²Autorisé
28 décembre 2025PD 0621782500012ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé
14 décembre 2025PC 0621782500010ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE6—Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 décembre 2025DP 0621782500200FIELDTURF TARKETT—19 m²Autorisé
10 décembre 2025PC 0621782500011ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE——Autorisé
10 novembre 2025PC 0621782500012VR INVEST—4 958 m²Autorisé
30 octobre 2025PD 0621782500009ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé
6 août 2025PD 0621782500007MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
10 juillet 2025PC 0621782500006CONCEPT IMMO70—Autorisé
8 juillet 2025PC 0621782500004ABSOLU'PAIN—296 m²Autorisé
26 mai 2025PC 0621782500007CRITT M2A—2 083 m²Commencé
20 mai 2025PC 0621782500002MA2S—1 171 m²Autorisé
12 mai 2025PA 0621782500001CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE——Autorisé
3 avril 2025PD 0621782500003MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
26 mars 2025PC 0621782400023LE S'MATCH—535 m²Autorisé
29 novembre 2024PD 0621782400013SARL BETHUNE IMMOBILIER——Autorisé
9 octobre 2024PD 0621782400014COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE——Autorisé
9 octobre 2024PD 0621782400015COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE——Autorisé
25 septembre 2024PC 0621782400006IMMALDI ET COMPAGNIE—1 505 m²Autorisé
25 septembre 2024DP 0621782400156CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE——Autorisé
23 septembre 2024PC 0621782400011UNITRACK——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bruay-la-Buissière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bruay-la-Buissière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bruay-la-Buissière

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bruay-la-Buissière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques miniers approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UBi, UBii, UC, UCi, UCq, UE, UH, UHp
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUe, 1AUt, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 166 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 166 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 166 zones30 septembre 2026166 zones166 zones166 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026166 zones
28 septembre 2026166 zones
2 septembre 2026166 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bruay-la-Buissière
166 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
35 zones− 131 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones− 128 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bruay-la-Buissière
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bruay-la-Buissière ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bruay-la-Buissière délimite-t-il ?
166 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 8, naturelles (N) 121. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Bruay-la-Buissière ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bruay-la-Buissière ?
425 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 525 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bruay-la-Buissière fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62178
Code postal
62700
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bruay-la-Buissière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bruay-la-buissiere-62178. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.