Permis urbanismePLU de Calonne-Ricouart : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 janvier 2023. Il délimite 51 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2023.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Pas-de-Calais
167esur 736
- Mis à jour le 9 juin 2023
Mis à jour le 9 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Calonne-Ricouart s’applique dans sa version du 26 janvier 2023.
- Il délimite 51 zones : 18 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Calonne-Ricouart occupe le rang 167 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Calonne-Ricouart depuis 2013, pour 159 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Calonne-Ricouart
Le PLU de Calonne-Ricouart délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Calonne-Ricouart est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CALONNE-RICOUART », dont la dernière procédure intégrée date du 26 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CALONNE-RICOUART
- Version du
- 26 janvier 2023
- Partition GPU
DU_62194- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 159 logements.
- Autorisations délivrées
- 107
- Logements créés
- 159
- Surface de locaux créée
- 14 423 m²
- Permis de démolir
- 2
- 35132013
- 22142014
- 3152015
- 12162016
- 9172017
- 14182018
- 8192019
- 2202020
- 8212021
- 11222022
- 2232023
- 9242024
- 24252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 22 · Terminé 56 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 24 | 1 785 m² | 3 | 1 524 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 9 | 139 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 163 m² | 3 | 518 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 4 | 11 | 472 m² | 3 | 865 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 742 m² | 1 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 197 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 696 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 386 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 9 | 805 m² | 3 | 700 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 090 m² | 2 | 3 807 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 286 m² | 1 | 4 345 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 22 | 1 997 m² | 3 | 1 910 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 9 | 35 | 3 047 m² | 4 | 335 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 février 2026 | PD 0621942600001 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | PC 0621942500002 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 425 m² | Autorisé |
| 16 septembre 2025 | PC 0621942500004 | CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE | — | 35 m² | Commencé |
| 18 juillet 2025 | PC 0621942400005 | COMMUNE DE CALONNE RICOUART | — | 64 m² | Autorisé |
| 19 mars 2025 | PA 0621942400001 | COMMUNE DE CALONNE RICOUART | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Calonne-Ricouart
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Calonne-Ricouart est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Calonne-Ricouart
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Calonne-Ricouart pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Calonne-Ricouart : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Calonne-Ricouart
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,3 zones
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Calonne-Ricouart
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,6 zones
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Calonne-Ricouart ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Calonne-Ricouart délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 7, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Calonne-Ricouart ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Calonne-Ricouart ?
- 107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 159 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Calonne-Ricouart fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62194- Code postal
62470- Intercommunalité
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 9 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Calonne-Ricouart : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/calonne-ricouart-62194. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.