Quel est le PLU en vigueur à Labeuvrière ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Labeuvrière délimite-t-il ?

66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 24, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 septembre 2023.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Labeuvrière ?

78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Labeuvrière : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Labeuvrière (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juillet 2023. Il délimite 66 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 septembre 2023.

Zones délimitées

66 zones

Zones urbaines (U): 27 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 24 zones
Zones naturelles (N): 15 zones

2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

105^esur 736

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 20 septembre 2023

Mis à jour le 20 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Labeuvrière s’applique dans sa version du 24 juillet 2023.
Il délimite 66 zones : 27 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Labeuvrière occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
78 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Labeuvrière depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Labeuvrière

Le PLU de Labeuvrière délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Labeuvrière : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Labeuvrière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LABEUVRIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juillet 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: LABEUVRIERE
Version du: 24 juillet 2023
Partition GPU: DU_62479
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 78 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.

Autorisations délivrées: 78
Logements créés: 50
Surface de locaux créée: 18 125 m²
Permis de démolir: 11

Logements créés par année d’autorisation

2132013
6142014
4152015
10162016
5172017
2182018
3192019
9202020
6212021
1222022
0232023
1242024
1252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 18 · Terminé 30 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	9 m²	0	0
2025	1	1	36 m²	2	1 790 m²	1	0
2024	1	1	98 m²	3	9 540 m²	0	2
2023	0	0	0 m²	2	1 367 m²	0	1
2022	1	1	189 m²	0	0 m²	0	0
2021	6	6	807 m²	0	0 m²	0	0
2020	9	9	1 345 m²	1	32 m²	1	0
2019	3	3	422 m²	2	2 406 m²	0	0
2018	2	2	237 m²	0	0 m²	0	3
2017	5	5	806 m²	0	0 m²	0	2
2016	6	10	1 015 m²	1	426 m²	0	2
2015	4	4	529 m²	4	1 780 m²	0	1
2014	6	6	849 m²	2	775 m²	0	0
2013	2	2	253 m²	1	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
29 juin 2026	DP 0624792600015	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
13 mai 2025	PC 0624792400008	RECYCLERIE SPORTIVE CHEMINS CROISES	—	—	Autorisé
13 mai 2025	PC 0624792500001	DELIFRANCE S A	—	1 790 m²	Autorisé
18 décembre 2024	PC 0624792400004	CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE	—	8 337 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Labeuvrière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Labeuvrière est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 561 €
dont part du département: 1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	384 €
40 m²	767 €
80 m²	1 534 €
120 m²	2 685 €
150 m²	3 836 €
200 m²	5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Labeuvrière

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Labeuvrière pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Labeuvrière : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 22 octobre 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Labeuvrière

Labeuvrière compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 28 mars 1991 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 28 mars 1991.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables: 1 site
Plan de gestion en vigueur: ZPPAUP
Première protection créée le: 28 mars 1991
Plan en vigueur du: 28 mars 1991

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UB, UBa, UBi, UBia, UD, UDa, UDh, UDi, UDia, UE, UEa, UEai, UEi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	66 zones
28 septembre 2026	66 zones
2 septembre 2026	66 zones

Comparaison

Zones délimitées

Labeuvrière: 66 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 43,4 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736): 38,4 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Labeuvrière: 27 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 13,8 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736): 14 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Labeuvrière ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Labeuvrière délimite-t-il ?: 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 24, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 septembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Labeuvrière ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Labeuvrière ?: 78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Labeuvrière fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 62479
Code postal: 62122
Intercommunalité: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Département: Pas-de-Calais
Région: Hauts-de-France

Citer cette page

« PLU de Labeuvrière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/labeuvriere-62479. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.