Permis urbanisme

Permis de construire à Nœux-les-Mines : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 374 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
374
Logements créés
363
Surface de locaux créée
116 325 m²
Permis de démolir
113
Logements créés par année d’autorisation
  1. 52132013
  2. 11142014
  3. 8152015
  4. 33162016
  5. 30172017
  6. 10182018
  7. 70192019
  8. 16202020
  9. 39212021
  10. 22222022
  11. 12232023
  12. 20242024
  13. 18252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 209 · Commencé 78 · Terminé 61 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 374 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614221 467 m²6209 m²05
202516181 689 m²647 510 m²29
202415201 207 m²83 456 m²07
202312121 738 m²115 683 m²211
202220222 446 m²105 371 m²415
202113391 899 m²841 807 m²06
202012161 736 m²7441 m²112
201921706 207 m²3111 m²113
2018910867 m²58 750 m²211
20177301 765 m²312 m²15
20166332 352 m²4659 m²16
201588860 m²1763 m²04
2014811795 m²51 185 m²14
20139524 258 m²6368 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mai 2026PC 0626172600007STEMPNIAK1—Autorisé
15 janvier 2026PD 0626172600001CREA IMMO——Autorisé
20 octobre 2025PC 0626172500005GAZONOR BETHUNE—95 m²Commencé
16 septembre 2025PD 0626172500007COMMUNE D ARLEUX——Autorisé
7 juillet 2025PC 0626172400032VAR PADEL—6 448 m²Autorisé
28 mars 2025PC 0626172400004CONFLUENCE—39 329 m²Autorisé
5 décembre 2024PC 0626172400023COMMUNE DE NOEUX LES MINES—1 995 m²Commencé
30 août 2024PC 0626172400012MCDONALD'S FRANCE——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 août 2024PC 0626172400013COMMUNE D ARLEUX—46 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nœux-les-Mines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nœux-les-Mines est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nœux-les-Mines fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62617
Code postal
62290
Intercommunalité
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Nœux-les-Mines : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/noeux-les-mines-62617/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.