Permis urbanismePLU de Nœux-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 décembre 2024. Il délimite 36 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2025.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Pas-de-Calais
289esur 736
- Mis à jour le 16 octobre 2025
Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nœux-les-Mines s’applique dans sa version du 3 décembre 2024.
- Il délimite 36 zones : 19 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Nœux-les-Mines occupe le rang 289 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 374 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nœux-les-Mines depuis 2013, pour 363 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nœux-les-Mines
Le PLU de Nœux-les-Mines délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nœux-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOEUX-LES-MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 3 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NOEUX-LES-MINES
- Version du
- 3 décembre 2024
- Partition GPU
DU_62617- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 374 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
- Autorisations délivrées
- 374
- Logements créés
- 363
- Surface de locaux créée
- 116 325 m²
- Permis de démolir
- 113
- 52132013
- 11142014
- 8152015
- 33162016
- 30172017
- 10182018
- 70192019
- 16202020
- 39212021
- 22222022
- 12232023
- 20242024
- 18252025
- 22262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 209 · Commencé 78 · Terminé 61 · Annulé 26
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 22 | 1 467 m² | 6 | 209 m² | 0 | 5 |
| 2025 | 16 | 18 | 1 689 m² | 6 | 47 510 m² | 2 | 9 |
| 2024 | 15 | 20 | 1 207 m² | 8 | 3 456 m² | 0 | 7 |
| 2023 | 12 | 12 | 1 738 m² | 11 | 5 683 m² | 2 | 11 |
| 2022 | 20 | 22 | 2 446 m² | 10 | 5 371 m² | 4 | 15 |
| 2021 | 13 | 39 | 1 899 m² | 8 | 41 807 m² | 0 | 6 |
| 2020 | 12 | 16 | 1 736 m² | 7 | 441 m² | 1 | 12 |
| 2019 | 21 | 70 | 6 207 m² | 3 | 111 m² | 1 | 13 |
| 2018 | 9 | 10 | 867 m² | 5 | 8 750 m² | 2 | 11 |
| 2017 | 7 | 30 | 1 765 m² | 3 | 12 m² | 1 | 5 |
| 2016 | 6 | 33 | 2 352 m² | 4 | 659 m² | 1 | 6 |
| 2015 | 8 | 8 | 860 m² | 1 | 763 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 8 | 11 | 795 m² | 5 | 1 185 m² | 1 | 4 |
| 2013 | 9 | 52 | 4 258 m² | 6 | 368 m² | 0 | 5 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | PC 0626172600007 | STEMPNIAK | 1 | — | Autorisé |
| 15 janvier 2026 | PD 0626172600001 | CREA IMMO | — | — | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | PC 0626172500005 | GAZONOR BETHUNE | — | 95 m² | Commencé |
| 16 septembre 2025 | PD 0626172500007 | COMMUNE D ARLEUX | — | — | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 0626172400032 | VAR PADEL | — | 6 448 m² | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 0626172400004 | CONFLUENCE | — | 39 329 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | PC 0626172400023 | COMMUNE DE NOEUX LES MINES | — | 1 995 m² | Commencé |
| 30 août 2024 | PC 0626172400012 | MCDONALD'S FRANCE | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 août 2024 | PC 0626172400013 | COMMUNE D ARLEUX | — | 46 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nœux-les-Mines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nœux-les-Mines est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nœux-les-Mines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Nœux-les-Mines : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBc, UBi, UC, UE, UEa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nœux-les-Mines
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nœux-les-Mines
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nœux-les-Mines ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nœux-les-Mines délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Nœux-les-Mines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nœux-les-Mines ?
- 374 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 363 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nœux-les-Mines fait partie de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62617- Code postal
62290- Intercommunalité
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nœux-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/noeux-les-mines-62617. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.