Permis urbanisme

Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 288 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 décembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
223
Logements créés
288
Surface de locaux créée
24 233 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 9142014
  3. 13152015
  4. 12162016
  5. 10172017
  6. 22182018
  7. 21192019
  8. 39202020
  9. 24212021
  10. 23222022
  11. 11232023
  12. 54242024
  13. 22252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 73 · Terminé 74 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 223 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2686 m²11
20257221 435 m²110 m²10
20248541 672 m²93 368 m²10
20239111 152 m²4244 m²00
202212231 668 m²9666 m²10
202112242 009 m²62 439 m²30
202020392 649 m²51 617 m²10
20199211 821 m²579 m²10
20181022835 m²2180 m²10
20179101 036 m²84 393 m²10
201612121 056 m²114 604 m²00
201511131 181 m²72 383 m²00
201489735 m²5573 m²00
2013528465 m²102 991 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 avril 2026PC 06303825V0012DEPARTEMENT DU PUY DE DOME—638 m²Commencé
20 mars 2026PA 06303825V0002MAYAJONE——Commencé
12 mars 2026PC 06303825V0007UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE—48 m²Commencé
23 juin 2025PC 06303824V0030CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE8—Autorisé
14 mai 2025PC 06303825V0002MAYAJONE4—Autorisé
19 mars 2025DP 06303824V0052TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME—10 m²Autorisé
22 novembre 2024PA 06303824V0001COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE——Autorisé
21 novembre 2024DP 06303824V0047ENEDIS—9 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 novembre 2024PC 06303824V0019VILLAGESENVILLE4798 m²Autorisé
5 novembre 2024PC 06303824V0020VILLAGESENVILLE—1 330 m²Autorisé
20 septembre 2024PC 06303824V0011C.EQUIPEMENTS—136 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Besse-et-Saint-Anastaise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Besse-et-Saint-Anastaise est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 6,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Besse-et-Saint-Anastaise fait partie de la communauté de communes du Massif du Sancy, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63038
Code postal
63610
Intercommunalité
CC du Massif du Sancy
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/besse-et-saint-anastaise-63038/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.