Permis urbanismeLe Vernet-Sainte-Marguerite sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Le Vernet-Sainte-Marguerite (Puy-de-Dôme) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
35 logements
45 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Puy-de-Dôme
174esur 461
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le Vernet-Sainte-Marguerite n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Vernet-Sainte-Marguerite depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Le Vernet-Sainte-Marguerite n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 35
- Surface de locaux créée
- 2 476 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 1142014
- 0152015
- 2162016
- 3172017
- 4182018
- 2192019
- 3202020
- 4212021
- 4222022
- 5232023
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 17 · Terminé 11 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 50 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 195 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 244 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 314 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 419 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 324 m² | 1 | 43 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 220 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 317 m² | 4 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 3 | 202 m² | 2 | 765 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 190 m² | 3 | 803 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 467 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 338 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques au Vernet-Sainte-Marguerite
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 56,7 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 28,1 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Vernet-Sainte-Marguerite ?
- Aucun : Le Vernet-Sainte-Marguerite n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Vernet-Sainte-Marguerite ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Vernet-Sainte-Marguerite fait partie de la communauté de communes du Massif du Sancy, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63449- Code postal
63710- Intercommunalité
- CC du Massif du Sancy
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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