Permis urbanisme

PLU de Besse-et-Saint-Anastaise : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 décembre 2022. Il délimite 112 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2023.

Zones délimitées

112 zones

Zones urbaines (U)
62 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
25 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

35esur 256

Saint-Pierre-Colamine27 zonesPicherande40 zonesÉgliseneuve-d'Entraigues130 zonesMont-Dore76 zonesSaint-Nectaire84 zonesBesse-et-Saint-Anastaise112 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 mai 2023

Mis à jour le 3 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Besse-et-Saint-Anastaise s’applique dans sa version du 8 décembre 2022.
  • Il délimite 112 zones : 62 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Besse-et-Saint-Anastaise occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Besse-et-Saint-Anastaise depuis 2013, pour 288 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Besse-et-Saint-Anastaise

Le PLU de Besse-et-Saint-Anastaise délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Besse-et-Saint-Anastaise : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Besse-et-Saint-Anastaise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 décembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Version du
8 décembre 2022
Partition GPU
DU_63038
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 223 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 288 logements.

Autorisations délivrées
223
Logements créés
288
Surface de locaux créée
24 233 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 9142014
  3. 13152015
  4. 12162016
  5. 10172017
  6. 22182018
  7. 21192019
  8. 39202020
  9. 24212021
  10. 23222022
  11. 11232023
  12. 54242024
  13. 22252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 73 · Terminé 74 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 223 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2686 m²11
20257221 435 m²110 m²10
20248541 672 m²93 368 m²10
20239111 152 m²4244 m²00
202212231 668 m²9666 m²10
202112242 009 m²62 439 m²30
202020392 649 m²51 617 m²10
20199211 821 m²579 m²10
20181022835 m²2180 m²10
20179101 036 m²84 393 m²10
201612121 056 m²114 604 m²00
201511131 181 m²72 383 m²00
201489735 m²5573 m²00
2013528465 m²102 991 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 avril 2026PC 06303825V0012DEPARTEMENT DU PUY DE DOME—638 m²Commencé
20 mars 2026PA 06303825V0002MAYAJONE——Commencé
12 mars 2026PC 06303825V0007UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE—48 m²Commencé
23 juin 2025PC 06303824V0030CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE8—Autorisé
14 mai 2025PC 06303825V0002MAYAJONE4—Autorisé
19 mars 2025DP 06303824V0052TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME—10 m²Autorisé
22 novembre 2024PA 06303824V0001COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE——Autorisé
21 novembre 2024DP 06303824V0047ENEDIS—9 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 novembre 2024PC 06303824V0019VILLAGESENVILLE4798 m²Autorisé
5 novembre 2024PC 06303824V0020VILLAGESENVILLE—1 330 m²Autorisé
20 septembre 2024PC 06303824V0011C.EQUIPEMENTS—136 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Besse-et-Saint-Anastaise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Besse-et-Saint-Anastaise est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 6,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Besse-et-Saint-Anastaise

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Besse-et-Saint-Anastaise

Besse-et-Saint-Anastaise compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 mai 1995 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 15 mai 1995.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
15 mai 1995
Plan en vigueur du
15 mai 1995

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ud, Ud1, Ud2, Uda, Ue2, Ue2*, Ue3, Uea, Ug, Ug2, Ug3, Uga, Ui, Ui*, Ui2, Ui3, Ut, Ut3, Uta, Uta*
Nomenclature des zones à urbaniser
AUg, AUg3, AUi, AUt, AUt3, AUta

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 112 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 112 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 112 zones30 septembre 2026112 zones112 zones112 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026112 zones
28 septembre 2026112 zones
2 septembre 2026112 zones

Comparaison

Zones délimitées

Besse-et-Saint-Anastaise
112 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
58,7 zones− 53 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones− 47 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Besse-et-Saint-Anastaise
62 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
22,8 zones− 39 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Besse-et-Saint-Anastaise ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Besse-et-Saint-Anastaise délimite-t-il ?
112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 25, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2023.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Besse-et-Saint-Anastaise ?
223 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 288 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Besse-et-Saint-Anastaise fait partie de la communauté de communes du Massif du Sancy, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63038
Code postal
63610
Intercommunalité
CC du Massif du Sancy
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Besse-et-Saint-Anastaise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/besse-et-saint-anastaise-63038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.