Permis urbanismePLU de Rochefort-Montagne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 février 2021. Il délimite 73 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 août 2021.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Puy-de-Dôme
81esur 256
- Mis à jour le 31 août 2021
Mis à jour le 31 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rochefort-Montagne s’applique dans sa version du 13 février 2021.
- Il délimite 73 zones : 26 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Rochefort-Montagne occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rochefort-Montagne depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rochefort-Montagne
Le PLU de Rochefort-Montagne délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rochefort-Montagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROCHEFORT-MONTAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 février 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROCHEFORT-MONTAGNE
- Version du
- 13 février 2021
- Partition GPU
DU_63305- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 44
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 3 916 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 3142014
- 0152015
- 3162016
- 2172017
- 1182018
- 1192019
- 0202020
- 1212021
- 2222022
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 15 · Terminé 12 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 223 m² | 2 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 87 m² | 2 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 79 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 136 m² | 1 | 236 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 141 m² | 2 | 139 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 593 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 85 m² | 2 | 17 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 117 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 189 m² | 4 | 1 209 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 155 m² | 2 | 348 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 191 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 22 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 385 m² | 2 | 1 041 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2025 | DP 0633052500012 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rochefort-Montagne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rochefort-Montagne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rochefort-Montagne
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 novembre 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juin 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UI, UL, Ub, Ubc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AU3, AU, AU*
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rochefort-Montagne
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 83 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rochefort-Montagne
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 48,1 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rochefort-Montagne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 février 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 août 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rochefort-Montagne délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 28, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 août 2021.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rochefort-Montagne ?
- 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rochefort-Montagne fait partie de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63305- Code postal
63210- Intercommunalité
- CC Dômes Sancy Artense
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 31 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rochefort-Montagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/rochefort-montagne-63305. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 août 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.