Permis urbanismePLU de Saint-Sauves-d'Auvergne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 avril 2021. Il délimite 256 zones, dont 218 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juillet 2022.
256 zones
- Zones urbaines (U)
- 218 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Puy-de-Dôme
2esur 256
- Mis à jour le 26 juillet 2022
Mis à jour le 26 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Sauves-d'Auvergne s’applique dans sa version du 16 avril 2021.
- Il délimite 256 zones : 218 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Saint-Sauves-d'Auvergne occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 207 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sauves-d'Auvergne depuis 2013, pour 72 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sauves-d'Auvergne
Le PLU de Saint-Sauves-d'Auvergne délimite 256 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sauves-d'Auvergne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 avril 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
- Version du
- 16 avril 2021
- Partition GPU
DU_63397- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 72
- Surface de locaux créée
- 12 586 m²
- Permis de démolir
- 6
- 9132013
- 2142014
- 7152015
- 7162016
- 5172017
- 3182018
- 4192019
- 9202020
- 5212021
- 6222022
- 6232023
- 3242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 39 · Terminé 38 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 326 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 186 m² | 5 | 415 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 253 m² | 6 | 1 003 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 307 m² | 2 | 1 000 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 591 m² | 4 | 1 220 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 471 m² | 3 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 794 m² | 1 | 400 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 378 m² | 1 | 3 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 197 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 783 m² | 3 | 221 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 511 m² | 1 | 1 105 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 7 | 569 m² | 8 | 3 068 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 2 | 2 | 170 m² | 1 | 1 598 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 9 | 9 | 906 m² | 4 | 2 368 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 septembre 2025 | PC 0633972500004 | VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE | — | 217 m² | Autorisé |
| 18 août 2025 | DP 0633972500015 | AUVERGNE NUMERIQUE | — | 1 m² | Terminé |
| 3 avril 2025 | DP 0633972500005 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2024 | DP 0633972400013 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2024 | DP 06339724O0013 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sauves-d'Auvergne
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- AH, Aha, NE, NH, Ner, Nha, UB, UC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUe, NL, NhL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 256 zones |
| 28 septembre 2026 | 256 zones |
| 2 septembre 2026 | 256 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sauves-d'Auvergne
- 256 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 63,1 zones− 193 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 191 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sauves-d'Auvergne
- 218 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 24,3 zones− 194 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 195 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sauves-d'Auvergne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 avril 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juillet 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sauves-d'Auvergne délimite-t-il ?
- 256 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 218, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 20, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juillet 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sauves-d'Auvergne ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 72 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sauves-d'Auvergne fait partie de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63397- Code postal
63950- Intercommunalité
- CC Dômes Sancy Artense
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Sauves-d'Auvergne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/saint-sauves-d-auvergne-63397. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.