Permis urbanismeBagnols sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Bagnols (Puy-de-Dôme) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
23 logements
47 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Puy-de-Dôme
227esur 461
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Bagnols n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagnols depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Bagnols n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 47
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 9 118 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1142014
- 4152015
- 2162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 1212021
- 2222022
- 4232023
- 0242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 14 · Terminé 13 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 689 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 3 | 0 m² | 4 | 1 355 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 237 m² | 1 | 293 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 175 m² | 1 | 1 300 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 15 m² | 1 | 118 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 76 m² | 5 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 33 m² | 1 | 457 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 86 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 1 835 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 117 m² | 2 | 627 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 86 m² | 2 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 131 m² | 1 | 1 716 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 70 m² | 2 | 502 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 janvier 2026 | PC 06302825V0011 | PUY DES WATTS | — | 516 m² | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | DP 06302825V0026 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 30 août 2025 | DP 06302825V0015 | AUVERGNE NUMERIQUE | — | 1 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bagnols
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 97,8 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 60,2 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bagnols ?
- Aucun : Bagnols n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bagnols ?
- 47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bagnols fait partie de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63028- Code postal
63810- Intercommunalité
- CC Dômes Sancy Artense
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Bagnols sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/bagnols-63028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.