Permis urbanismePLUi de Saint-Maurice : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 45 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Puy-de-Dôme
143esur 256
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Maurice s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 45 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Saint-Maurice occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Maurice depuis 2013, pour 65 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Maurice
Le PLUi de Saint-Maurice délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Maurice est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MOND'ARVERNE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200069177- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 65 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 65
- Surface de locaux créée
- 740 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 4142014
- 8152015
- 7162016
- 8172017
- 6182018
- 6192019
- 3202020
- 5212021
- 2222022
- 9232023
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 18 · Terminé 13 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 161 m² | 2 | 559 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 9 | 384 m² | 2 | 50 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 210 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 588 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 668 m² | 1 | 68 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 831 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 8 | 723 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 600 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 8 | 708 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 328 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 570 m² | 1 | 63 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2025 | PC 0633782500008 | EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE | — | 500 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Maurice
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Maurice
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uc, Ue, Ug, Ui, Us-1, Us-2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Maurice
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 57,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Maurice
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Maurice ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Maurice délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Maurice ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Maurice fait partie de la communauté de communes Mond'Arverne Communauté, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63378- Code postal
63270- Intercommunalité
- CC Mond'Arverne Communauté
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Maurice : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/saint-maurice-63378. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.