Permis urbanismePLUi de Vic-le-Comte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 127 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
127 zones
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 49 zones
Puy-de-Dôme
27esur 256
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vic-le-Comte s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 127 zones : 43 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 49 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Vic-le-Comte occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 78 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 468 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vic-le-Comte depuis 2013, pour 572 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vic-le-Comte
Le PLUi de Vic-le-Comte délimite 127 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vic-le-Comte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MOND'ARVERNE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200069177- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 468 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 572 logements.
- Autorisations délivrées
- 468
- Logements créés
- 572
- Surface de locaux créée
- 65 853 m²
- Permis de démolir
- 5
- 22132013
- 41142014
- 40152015
- 50162016
- 40172017
- 34182018
- 57192019
- 51202020
- 56212021
- 39222022
- 15232023
- 41242024
- 10252025
- 76262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 122 · Commencé 169 · Terminé 165 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 76 | 5 931 m² | 5 | 373 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 10 | 1 022 m² | 7 | 452 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 8 | 41 | 730 m² | 7 | 1 377 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 14 | 15 | 1 357 m² | 6 | 509 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 20 | 39 | 3 621 m² | 10 | 31 743 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 49 | 56 | 5 102 m² | 9 | 1 188 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 39 | 51 | 4 885 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 57 | 57 | 5 659 m² | 9 | 11 973 m² | 6 | 1 |
| 2018 | 16 | 34 | 3 217 m² | 8 | 2 737 m² | 4 | 0 |
| 2017 | 24 | 40 | 3 740 m² | 8 | 5 549 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 36 | 50 | 5 024 m² | 4 | 1 054 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 36 | 40 | 3 731 m² | 4 | 6 339 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 32 | 41 | 4 362 m² | 1 | 138 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 17 | 22 | 2 393 m² | 3 | 2 421 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | PC 0634572600014 | EUROPAFI | — | 143 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2025 | PA 0634572500002 | SOVALFON | — | — | Terminé |
| 25 septembre 2025 | PC 0634572500014 | DISTRIVIC | — | 88 m² | Commencé |
| 27 juillet 2025 | DP 0634572500100 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PA 0634572500001 | MOTTE IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2025 | DP 0634572500019 | MAISON VILLERETTE | — | 1 m² | Terminé |
| 23 octobre 2024 | PC 06345724G0020 | ECURIE MORGANE SABY | — | 74 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vic-le-Comte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vic-le-Comte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vic-le-Comte
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Vic-le-Comte
Vic-le-Comte compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 janvier 2008 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 22 mai 2014.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 15 janvier 2008
- Plan en vigueur du
- 22 mai 2014
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uc, Ue, Ug, Uh, Ui, Ui-2, Ui-3, Um, Us-1, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUg, 1AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 127 zones |
| 28 septembre 2026 | 127 zones |
| 2 septembre 2026 | 127 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vic-le-Comte
- 127 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,3 zones− 74 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vic-le-Comte
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,9 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vic-le-Comte ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vic-le-Comte délimite-t-il ?
- 127 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 30, naturelles (N) 49. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vic-le-Comte ?
- 468 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 572 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vic-le-Comte fait partie de la communauté de communes Mond'Arverne Communauté, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63457- Code postal
63270- Intercommunalité
- CC Mond'Arverne Communauté
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vic-le-Comte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/vic-le-comte-63457. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.