Permis urbanismePLUi de Saint-Sandoux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sandoux (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 51 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Puy-de-Dôme
124esur 256
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Sandoux s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 51 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Saint-Sandoux occupe le rang 124 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sandoux depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sandoux
Le PLUi de Saint-Sandoux délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sandoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MOND'ARVERNE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200069177- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.
- Autorisations délivrées
- 71
- Logements créés
- 66
- Surface de locaux créée
- 136 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 2142014
- 4152015
- 7162016
- 8172017
- 16182018
- 1192019
- 1202020
- 4212021
- 7222022
- 2232023
- 3242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 28 · Terminé 13 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 4 | 169 m² | 1 | 23 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 150 m² | 2 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 276 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 528 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 519 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 16 | 1 396 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 7 | 8 | 957 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 691 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 615 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 248 m² | 1 | 31 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 612 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2025 | PC 0633952500005 | CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT | — | 23 m² | Autorisé |
| 7 octobre 2025 | PC 0633952500004 | OIKODOMOS AUVERGNE | 1 | — | Autorisé |
| 21 juillet 2025 | PC 0633952500002 | OIKODOMOS AUVERGNE | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sandoux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sandoux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sandoux
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uc, Ue, Ug, Us-2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sandoux
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,8 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sandoux
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sandoux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sandoux délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 14, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sandoux ?
- 71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sandoux fait partie de la communauté de communes Mond'Arverne Communauté, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63395- Code postal
63450- Intercommunalité
- CC Mond'Arverne Communauté
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Sandoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/saint-sandoux-63395. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.