Permis urbanisme

Permis de construire à Assat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 247 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Assat (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 238 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
247
Logements créés
238
Surface de locaux créée
16 949 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 14142014
  3. 65152015
  4. 12162016
  5. 17172017
  6. 17182018
  7. 20192019
  8. 13202020
  9. 27212021
  10. 17222022
  11. 6232023
  12. 3242024
  13. 12252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 52 · Terminé 116 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 247 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666596 m²41 829 m²11
202512121 327 m²51 333 m²20
202433333 m²41 991 m²02
202356476 m²3683 m²20
202217171 763 m²4672 m²00
202120272 257 m²5676 m²30
202010131 538 m²31 270 m²00
201920202 488 m²2954 m²40
201816171 843 m²61 042 m²10
201716171 817 m²2319 m²00
201612121 446 m²41 486 m²30
201518656 026 m²42 660 m²11
201414141 882 m²1100 m²10
2013891 179 m²41 934 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mars 2026PC 06406726000043S PROTECT—476 m²Autorisé
9 janvier 2026PA 0640672500003SGE FONCIERE AMENAGEMENT——Commencé
20 août 2025PC 06406725000123S PROTECT——Autorisé
25 avril 2025PC 0640672500007COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY—496 m²Commencé
15 février 2025DP 0640672500005ENEDIS—137 m²Autorisé
30 décembre 2024PC 06406724N0020ENEDIS—9 m²Autorisé
15 octobre 2024DP 06406724N0043T D F—1 m²Terminé
27 septembre 2024PC 06406724N0016COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY—740 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Assat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Assat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Assat fait partie de la communauté de communes Pays de Nay, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64067
Code postal
64510
Intercommunalité
CC Pays de Nay
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 14 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Assat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/assat-64067/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.