Permis urbanismePLU d’Assat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Assat (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 janvier 2020. Il délimite 104 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2020.
104 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Pyrénées-Atlantiques
59esur 338
- Mis à jour le 14 mars 2020
Mis à jour le 14 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Assat s’applique dans sa version du 23 janvier 2020.
- Il délimite 104 zones : 50 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Assat occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 247 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Assat depuis 2013, pour 238 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Assat
Le PLU d’Assat délimite 104 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Assat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ASSAT », dont la dernière procédure intégrée date du 23 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ASSAT
- Version du
- 23 janvier 2020
- Partition GPU
DU_64067- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 247 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 238 logements.
- Autorisations délivrées
- 247
- Logements créés
- 238
- Surface de locaux créée
- 16 949 m²
- Permis de démolir
- 4
- 9132013
- 14142014
- 65152015
- 12162016
- 17172017
- 17182018
- 20192019
- 13202020
- 27212021
- 17222022
- 6232023
- 3242024
- 12252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 52 · Terminé 116 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 596 m² | 4 | 1 829 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 12 | 12 | 1 327 m² | 5 | 1 333 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 333 m² | 4 | 1 991 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 5 | 6 | 476 m² | 3 | 683 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 17 | 17 | 1 763 m² | 4 | 672 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 20 | 27 | 2 257 m² | 5 | 676 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 10 | 13 | 1 538 m² | 3 | 1 270 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 20 | 20 | 2 488 m² | 2 | 954 m² | 4 | 0 |
| 2018 | 16 | 17 | 1 843 m² | 6 | 1 042 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 16 | 17 | 1 817 m² | 2 | 319 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 446 m² | 4 | 1 486 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 18 | 65 | 6 026 m² | 4 | 2 660 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 14 | 14 | 1 882 m² | 1 | 100 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 1 179 m² | 4 | 1 934 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | PC 0640672600004 | 3S PROTECT | — | 476 m² | Autorisé |
| 9 janvier 2026 | PA 0640672500003 | SGE FONCIERE AMENAGEMENT | — | — | Commencé |
| 20 août 2025 | PC 0640672500012 | 3S PROTECT | — | — | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PC 0640672500007 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY | — | 496 m² | Commencé |
| 15 février 2025 | DP 0640672500005 | ENEDIS | — | 137 m² | Autorisé |
| 30 décembre 2024 | PC 06406724N0020 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | DP 06406724N0043 | T D F | — | 1 m² | Terminé |
| 27 septembre 2024 | PC 06406724N0016 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY | — | 740 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Assat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Assat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Assat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Assat : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 24 janvier 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uai, Ub, Uc, Uci, Ue, Uei, Up, Upi, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 104 zones |
| 28 septembre 2026 | 104 zones |
| 2 septembre 2026 | 104 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Assat
- 104 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 70,3 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Assat
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 17,9 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Assat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Assat délimite-t-il ?
- 104 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 20, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à Assat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Assat ?
- 247 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 238 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Assat fait partie de la communauté de communes Pays de Nay, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64067- Code postal
64510- Intercommunalité
- CC Pays de Nay
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 14 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Assat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/assat-64067. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.