PLU de Nay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nay (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 mai 2022. Il délimite 86 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2022.
86 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Pyrénées-Atlantiques
84esur 338
- Mis à jour le 27 juin 2022
Mis à jour le 27 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nay s’applique dans sa version du 25 mai 2022.
- Il délimite 86 zones : 31 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Nay occupe le rang 84 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nay depuis 2013, pour 209 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nay
Le PLU de Nay délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NAY », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mai 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NAY
- Version du
- 25 mai 2022
- Partition GPU
DU_64417- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 209 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 209
- Surface de locaux créée
- 12 008 m²
- Permis de démolir
- 13
- 10132013
- 4142014
- 14152015
- 3162016
- 7172017
- 3182018
- 9192019
- 9202020
- 15212021
- 74222022
- 14232023
- 34242024
- 4252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 26 · Terminé 30 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 9 | 352 m² | 3 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 465 m² | 7 | 323 m² | 1 | 4 |
| 2024 | 2 | 34 | 340 m² | 3 | 1 493 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 14 | 1 458 m² | 3 | 662 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | 74 | 4 485 m² | 1 | 49 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 12 | 15 | 1 077 m² | 2 | 55 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 8 | 9 | 630 m² | 5 | 4 435 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 9 | 694 m² | 4 | 399 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 227 m² | 5 | 376 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 7 | 7 | 825 m² | 6 | 181 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 261 m² | 3 | 2 604 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 14 | 364 m² | 1 | 545 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 4 | 360 m² | 2 | 204 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 10 | 707 m² | 2 | 591 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 novembre 2025 | PC 0644172500013 | TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES | — | 201 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PC 06441725N0008 | COMMUNE DE NAY | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PD 0644172500003 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES | — | — | Autorisé |
| 16 juin 2025 | DP 06441725N0044 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY | — | 14 m² | Autorisé |
| 7 mai 2025 | DP 06441725N0031 | COMMUNE DE NAY | — | — | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PD 0644172500001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES | — | — | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | PA 06441724N0001 | COMMUNE DE NAY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Nay : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 7 décembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AU, UA, UB, UBa, UBb, UBc, UBe, UBs, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 86 zones |
| 28 septembre 2026 | 86 zones |
| 2 septembre 2026 | 86 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nay
- 86 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 80,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nay
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 20,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nay délimite-t-il ?
- 86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 14, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à Nay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nay ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 209 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nay fait partie de la communauté de communes Pays de Nay, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64417- Code postal
64800- Intercommunalité
- CC Pays de Nay
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 27 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/nay-64417. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.