Permis urbanismePLUi de Bussunarits-Sarrasquette : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 février 2026. Il délimite 34 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Pyrénées-Atlantiques
249esur 338
- Mis à jour le 22 mai 2026
Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bussunarits-Sarrasquette s’applique dans sa version du 28 février 2026.
- Il délimite 34 zones : 9 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Bussunarits-Sarrasquette occupe le rang 249 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bussunarits-Sarrasquette depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bussunarits-Sarrasquette
Le PLUi de Bussunarits-Sarrasquette délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bussunarits-Sarrasquette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BASQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS BASQUE
- Version du
- 28 février 2026
- Partition GPU
DU_200067106_C- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 17
- Surface de locaux créée
- 4 663 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 0152015
- 0162016
- 0172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 2212021
- 1222022
- 5242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 1 · Terminé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 201 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 5 | 25 m² | 1 | 34 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 58 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 266 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 139 m² | 3 | 897 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 621 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 80 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 816 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 144 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 694 m² | 2 | 992 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2025 | DP 0641542500004 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 22 octobre 2024 | PC 06415424B0006 | L'OFFICE 64 DE L'HABITAT | 5 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bussunarits-Sarrasquette
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bussunarits-Sarrasquette : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juillet 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juillet 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uh, Uoap
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUoap
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bussunarits-Sarrasquette
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bussunarits-Sarrasquette
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bussunarits-Sarrasquette ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bussunarits-Sarrasquette délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bussunarits-Sarrasquette ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bussunarits-Sarrasquette ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bussunarits-Sarrasquette fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64154- Code postal
64220- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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