Permis urbanismePLUi de Saint-Jean-Pied-de-Port : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 février 2026. Il délimite 75 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Pyrénées-Atlantiques
110esur 338
- Mis à jour le 22 mai 2026
Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Jean-Pied-de-Port s’applique dans sa version du 28 février 2026.
- Il délimite 75 zones : 34 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Saint-Jean-Pied-de-Port occupe le rang 110 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Pied-de-Port depuis 2013, pour 203 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-Pied-de-Port
Le PLUi de Saint-Jean-Pied-de-Port délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-Pied-de-Port est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BASQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS BASQUE
- Version du
- 28 février 2026
- Partition GPU
DU_200067106_C- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 145 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 203 logements.
- Autorisations délivrées
- 145
- Logements créés
- 203
- Surface de locaux créée
- 8 301 m²
- Permis de démolir
- 35
- 5132013
- 4142014
- 2152015
- 1162016
- 3172017
- 2182018
- 10192019
- 8202020
- 54212021
- 68222022
- 30232023
- 2242024
- 9252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 28 · Terminé 34 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 5 | 399 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 9 | 390 m² | 3 | 138 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 333 m² | 4 | 150 m² | 2 | 6 |
| 2023 | 7 | 30 | 1 598 m² | 6 | 582 m² | 3 | 6 |
| 2022 | 8 | 68 | 4 656 m² | 3 | 50 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 5 | 54 | 3 829 m² | 4 | 519 m² | 0 | 5 |
| 2020 | 4 | 8 | 551 m² | 4 | 171 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 5 | 10 | 521 m² | 3 | 734 m² | 4 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 105 m² | 1 | 30 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 307 m² | 10 | 1 745 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 1 | 1 | 193 m² | 8 | 1 679 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 2 | 2 | 357 m² | 3 | 191 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 4 | 714 m² | 2 | 101 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 5 | 545 m² | 4 | 2 211 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2025 | PA 06448524B0003 | PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | — | — | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PC 06448524B0016 | PEREZ SEGI | 6 | 123 m² | Autorisé |
| 16 février 2025 | DP 0644852500004 | COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT | — | 15 m² | Autorisé |
| 6 février 2025 | PC 06448524B0013 | CAPCAZAL | — | — | Autorisé |
| 27 novembre 2024 | PC 06448524B0009 | ZUHARPETA | — | 77 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | PD 06448524B0003 | HARIA | — | — | Autorisé |
| 16 septembre 2024 | PA 06448524B0002 | COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-Pied-de-Port
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Jean-Pied-de-Port pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Jean-Pied-de-Port : Inondation, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Jean-Pied-de-Port
Saint-Jean-Pied-de-Port compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 6 septembre 2023.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 6 septembre 2023
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uc, Ue, Uh, Uoap, Ut, Ux, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUoap, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-Pied-de-Port
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,8 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-Pied-de-Port
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-Pied-de-Port ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-Pied-de-Port délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 12, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-Pied-de-Port ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-Pied-de-Port ?
- 145 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 203 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-Pied-de-Port fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64485- Code postal
64220- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Jean-Pied-de-Port : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/saint-jean-pied-de-port-64485. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.