Permis urbanismePLUi de Mendionde : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 mars 2025. Il délimite 76 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Pyrénées-Atlantiques
105esur 338
- Mis à jour le 11 avril 2025
Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mendionde s’applique dans sa version du 29 mars 2025.
- Il délimite 76 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Mendionde occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mendionde depuis 2013, pour 79 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mendionde
Le PLUi de Mendionde délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mendionde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BASQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS BASQUE
- Version du
- 29 mars 2025
- Partition GPU
DU_200067106_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 79 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 79
- Surface de locaux créée
- 16 089 m²
- Permis de démolir
- 2
- 10132013
- 3142014
- 0152015
- 0162016
- 1172017
- 12182018
- 14192019
- 6202020
- 3212021
- 2222022
- 12232023
- 4242024
- 4252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 39 · Terminé 27 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 8 | 150 m² | 2 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 230 m² | 4 | 490 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 587 m² | 1 | 308 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 7 | 12 | 693 m² | 2 | 371 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 250 m² | 2 | 638 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 446 m² | 3 | 1 250 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 709 m² | 4 | 1 356 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 14 | 1 594 m² | 4 | 651 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 10 | 12 | 1 630 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 144 m² | 3 | 398 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 177 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 6 493 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 190 m² | 5 | 1 296 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 10 | 834 m² | 4 | 1 373 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2025 | DP 0643772500016 | SCIC SARL GARRO | — | 17 m² | Autorisé |
| 20 mars 2025 | PA 06437724B0003 | COMMUNE DE MENDIONDE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mendionde
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mendionde est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mendionde
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mendionde : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UE, UX, UXd, UYa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUXd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mendionde
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 78,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mendionde
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mendionde ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mendionde délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 29, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mendionde ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mendionde ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 79 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mendionde fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64377- Code postal
64240- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mendionde : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/mendionde-64377. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.