Permis urbanismePLU d’Espelette : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Espelette (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 mars 2024. Il délimite 76 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2024.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 34 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Pyrénées-Atlantiques
105esur 338
- Mis à jour le 17 avril 2024
Mis à jour le 17 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Espelette s’applique dans sa version du 23 mars 2024.
- Il délimite 76 zones : 18 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Espelette occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 231 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Espelette depuis 2013, pour 264 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Espelette
Le PLU d’Espelette délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Espelette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESPELETTE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ESPELETTE
- Version du
- 23 mars 2024
- Partition GPU
DU_64213- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 231 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 264 logements.
- Autorisations délivrées
- 231
- Logements créés
- 264
- Surface de locaux créée
- 14 107 m²
- Permis de démolir
- 3
- 14132013
- 8142014
- 12152015
- 9162016
- 43172017
- 8182018
- 60192019
- 26202020
- 15212021
- 20222022
- 9232023
- 4242024
- 35252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 65 · Terminé 94 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 198 m² | 3 | 349 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 10 | 35 | 3 639 m² | 2 | 450 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 605 m² | 4 | 381 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 1 346 m² | 2 | 39 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 16 | 20 | 2 342 m² | 7 | 628 m² | 5 | 0 |
| 2021 | 13 | 15 | 1 833 m² | 10 | 2 601 m² | 5 | 0 |
| 2020 | 22 | 26 | 2 665 m² | 4 | 699 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 26 | 60 | 4 973 m² | 6 | 730 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 7 | 8 | 972 m² | 3 | 520 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 43 | 2 270 m² | 3 | 1 379 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 229 m² | 5 | 1 376 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 12 | 632 m² | 5 | 370 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 8 | 407 m² | 9 | 1 842 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 14 | 1 163 m² | 10 | 2 743 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2026 | PC 0642132500020 | HARI ESKER | — | 292 m² | Autorisé |
| 12 novembre 2025 | PC 0642132500011 | BOUYGUES IMMOBILIER | 26 | — | Commencé |
| 17 octobre 2025 | DP 0642132500039 | SOLIHA PAYS BASQUE | 1 | — | Autorisé |
| 6 mars 2025 | PA 06421324B0003 | COMMUNE D ESPELETTE | — | — | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PC 06421324B0008 | SARL TTIPIA | — | 76 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Espelette
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Espelette est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Espelette
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Espelette : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Espelette
Espelette compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 16 avril 2007 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 16 avril 2007.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 16 avril 2007
- Plan en vigueur du
- 16 avril 2007
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UCa, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Espelette
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 124,6 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Espelette
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 32,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Espelette ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Espelette délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 34, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Espelette ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Espelette ?
- 231 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 264 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Espelette fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64213- Code postal
64250- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 17 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Espelette : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/espelette-64213. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.