Permis urbanismePLU de Bassussarry : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 mars 2025. Il délimite 120 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2025.
120 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 76 zones
Pyrénées-Atlantiques
49esur 338
- Mis à jour le 8 avril 2025
Mis à jour le 8 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bassussarry s’applique dans sa version du 29 mars 2025.
- Il délimite 120 zones : 27 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 76 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Bassussarry occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 324 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bassussarry depuis 2013, pour 525 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bassussarry
Le PLU de Bassussarry délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bassussarry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BASSUSSARRY », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BASSUSSARRY
- Version du
- 29 mars 2025
- Partition GPU
DU_64100- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 324 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 525 logements.
- Autorisations délivrées
- 324
- Logements créés
- 525
- Surface de locaux créée
- 5 563 m²
- Permis de démolir
- 4
- 50132013
- 34142014
- 30152015
- 23162016
- 36172017
- 109182018
- 32192019
- 15202020
- 101212021
- 22222022
- 9232023
- 22242024
- 35252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 109 · Terminé 108 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 7 | 1 198 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 35 | 2 934 m² | 2 | 15 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 16 | 22 | 1 821 m² | 2 | 16 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 1 125 m² | 4 | 540 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 21 | 22 | 4 098 m² | 3 | 178 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 19 | 101 | 7 879 m² | 3 | 654 m² | 5 | 1 |
| 2020 | 15 | 15 | 2 122 m² | 1 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 32 | 4 181 m² | 1 | 18 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 28 | 109 | 10 012 m² | 3 | 89 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 25 | 36 | 4 700 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 21 | 23 | 3 337 m² | 5 | 931 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 19 | 30 | 3 314 m² | 2 | 281 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 20 | 34 | 3 598 m² | 1 | 700 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 36 | 50 | 7 271 m² | 5 | 2 020 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mars 2026 | PC 0641002500017 | COCORECO (CONCEPTION, CONSTRUCTION, RENOVATION ET CONSEILS) | — | — | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | PA 0641002500002 | SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR | — | — | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | PA 0641002500002 | SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR | 1 | 15 m² | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PC 0641002500006 | G2B | 1 | — | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0641002500005 | DOMOFRANCE | 22 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bassussarry
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bassussarry est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bassussarry
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bassussarry : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBi, UC, UY, UYg, UYi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU1, AU2, AU3, AUY, AUYi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 120 zones |
| 28 septembre 2026 | 120 zones |
| 2 septembre 2026 | 120 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bassussarry
- 120 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 122,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bassussarry
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bassussarry ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bassussarry délimite-t-il ?
- 120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 10, naturelles (N) 76. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bassussarry ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bassussarry ?
- 324 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 525 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bassussarry fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64100- Code postal
64200- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 8 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bassussarry : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/bassussarry-64100. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.