Permis urbanisme

PLU de Bayonne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 septembre 2025. Il délimite 187 zones, dont 90 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.

Zones délimitées

187 zones

Zones urbaines (U)
90 zones
Zones à urbaniser (AU)
56 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

16esur 338

Saint-Pierre-d'Irube92 zonesVillefranque56 zonesAnglet194 zonesLahonce89 zonesBoucau64 zonesBayonne187 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 octobre 2025

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bayonne s’applique dans sa version du 27 septembre 2025.
  • Il délimite 187 zones : 90 urbaines (U), 56 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Bayonne occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 134 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 1 029 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bayonne depuis 2013, pour 7 988 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bayonne

Le PLU de Bayonne délimite 187 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bayonne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bayonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAYONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BAYONNE
Version du
27 septembre 2025
Partition GPU
DU_64102
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 029 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 988 logements.

Autorisations délivrées
1 029
Logements créés
7 988
Surface de locaux créée
295 040 m²
Permis de démolir
65
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1 622132013
  2. 1 249142014
  3. 102152015
  4. 667162016
  5. 688172017
  6. 506182018
  7. 202192019
  8. 563202020
  9. 375212021
  10. 588222022
  11. 440232023
  12. 367242024
  13. 586252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 477 · Commencé 231 · Terminé 258 · Annulé 63

Autorisations par année (2013 – 2026) — 62 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 029 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261233881 m²2322 297 m²64
20253658626 410 m²3826 891 m²1313
20242536721 083 m²3934 064 m²94
20233144028 697 m²4314 276 m²27
20224558838 241 m²3941 685 m²24
20214137518 281 m²3816 849 m²611
20204456334 735 m²3414 962 m²33
20192520210 994 m²2817 582 m²61
20184150635 748 m²2919 479 m²42
20173968840 901 m²3912 534 m²23
20163866738 878 m²3124 054 m²23
2015211024 184 m²2315 840 m²25
2014461 24973 684 m²3510 824 m²41
2013431 62298 365 m²3623 703 m²34

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 103 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 0641022600421FUNECAP SUD-OUEST—17 m²Autorisé
24 juillet 2026PC 0641022600040CA DU PAYS BASQUE——Autorisé
25 juin 2026DP 0641022600272COMMUNE DE BAYONNE—16 m²Autorisé
11 juin 2026PC 0641022600032CASTAGNET——Autorisé
9 juin 2026PA 0641022500013HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT——Autorisé
9 juin 2026PA 0641022500014HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT——Autorisé
9 juin 2026PA 0641022500015HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT——Autorisé
9 juin 2026PA 0641022500016HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT——Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mai 2026PC 0641022500079COMMUNE DE BAYONNE—131 m²Autorisé
11 mai 2026PC 0641022500077COMMUNE DE BAYONNE—644 m²Commencé
29 avril 2026PD 0641022600003HOME BY SYL——Autorisé
29 avril 2026DP 0641022600181LA TASSE A MOUSTACHE-PUYODEBAT——Autorisé
24 mars 2026PC 0641022500068SOCIETE IMMOBILIERE DU CHATEAU D'AMADE—1 047 m²Commencé
24 mars 2026PD 0641022600002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE——Autorisé
3 mars 2026PC 0641022500052INITIAL SANTE—1 419 m²Commencé
3 mars 2026DP 0641022600005V.WHAT IMMO11—Commencé
25 février 2026PC 0641022500061CA DU PAYS BASQUE—11 124 m²Autorisé
17 février 2026PC 0641022500075LAMY—11 m²Autorisé
17 février 2026DP 0641022600057MERCADO IBERICO——Autorisé
11 février 2026PD 0641022600001CA DU PAYS BASQUE——Autorisé
11 février 2026DP 0641022600007CULTURE ET PATRIMOINE4185 m²Autorisé
23 janvier 2026PD 0641022500011ALTANOVA——Autorisé
16 janvier 2026PA 0641022500011COMMUNE DE BAYONNE——Autorisé
10 janvier 2026DP 0641022500714SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE—134 m²Autorisé
6 janvier 2026PC 0641022500067DK 52—560 m²Autorisé
31 décembre 2025PC 0641022500057LP PROMOTION 102573150 m²Autorisé
31 décembre 2025DP 0641022500615LE COFFEE SHOP BASQUE——Autorisé
23 décembre 2025PC 0641022500045MJ DEVELOPPEMENT-MEDITERRANEE49316 m²Autorisé
12 décembre 2025DP 0641022500646CANAL B.A.B.—63 m²Autorisé
10 décembre 2025PD 0641022500007ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES——Autorisé
3 décembre 2025PD 0641022500008ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE——Autorisé
14 novembre 2025PC 0641022500041NOUVELLES LIGNES5—Autorisé
25 octobre 2025PC 0641022500049BOULOMANDU——Autorisé
22 octobre 2025PD 0641022500009COURTES EGUIAZABAL CPE——Autorisé
21 octobre 2025PA 0641022500009COMMUNE DE BAYONNE——Autorisé
20 octobre 2025PC 0641022500031HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT58346 m²Commencé
10 octobre 2025DP 0641022500485BAREFOOT REFORMER——Autorisé
1er octobre 2025PC 0641022500047CA DU PAYS BASQUE——Autorisé
28 septembre 2025PD 0641022500005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE——Autorisé
28 septembre 2025PD 0641022500006MAS BTP——Autorisé
23 septembre 2025PC 0641022500019BOUYGUES IMMOBILIER3—Commencé
23 septembre 2025PC 0641022500020BOUYGUES IMMOBILIER5—Commencé
23 septembre 2025PC 0641022500021BOUYGUES IMMOBILIER5—Commencé
23 septembre 2025PC 0641022500048CA DU PAYS BASQUE——Autorisé
11 septembre 2025PC 0641022500017HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT19147 m²Autorisé
11 septembre 2025PC 0641022500034MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE11—Commencé
28 août 2025PC 0641022500029HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT269—Commencé
14 août 2025PC 0641022500009SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES—13 059 m²Commencé
11 août 2025PC 0641022500036ATELIERS BAYONNAIS MECANIQUE SOUDURE—502 m²Autorisé
1er août 2025PC 0641022500032HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT28—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bayonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bayonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bayonne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bayonne : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 10 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
25 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
10 décembre 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Bayonne

Bayonne compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 7 mai 1975 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 4 mai 2007.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
7 mai 1975
Plan en vigueur du
4 mai 2007

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
SPR, UA, UAa, UAc, UAd, UAe, UAf, UAfa, UAfy, UAg, UAp, UB, UBc, UBe, UBf, UBg, UBp, UBpa, UBpb, UBpc, UC, UCa, UCe, UD, UDa, UE, UEm, UEv, UY, UYa, UYas, UYc, UYcb, UYcf, UYcg, UYcs, UYs
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUba, 1AUbb, 1AUc, 1AUd, 1AUdb, 1AUea, 1AUeb, 1AUf, 1AUg, 1AUpa, 1AUpb, 1AUpc, 1AUs, 1AUsa, 1AUsb, 1AUy, 1AUya, 1AUyb, 1AUych, 1AUyd, 1AUye, 1AUyf, 1AUyk, 1AUyz, 2AU, 2AUy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 187 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 187 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 187 zones30 septembre 2026187 zones187 zones187 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026187 zones
28 septembre 2026187 zones
2 septembre 2026187 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bayonne
187 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
111,2 zones− 76 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
69,7 zones− 117 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bayonne
90 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
38,2 zones− 52 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
15,7 zones− 74 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bayonne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bayonne délimite-t-il ?
187 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 90, à urbaniser (AU) 56, agricoles (A) 4, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Bayonne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bayonne ?
1 029 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 988 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bayonne fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64102
Code postal
64100
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bayonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/bayonne-64102. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.