Permis urbanismePLU d’Ahetze : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 février 2024. Il délimite 69 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2024.
69 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Pyrénées-Atlantiques
123esur 338
- Mis à jour le 7 mars 2024
Mis à jour le 7 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ahetze s’applique dans sa version du 17 février 2024.
- Il délimite 69 zones : 15 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Ahetze occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 230 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ahetze depuis 2013, pour 286 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ahetze
Le PLU d’Ahetze délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ahetze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AHETZE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AHETZE
- Version du
- 17 février 2024
- Partition GPU
DU_64009- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 230 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 286 logements.
- Autorisations délivrées
- 230
- Logements créés
- 286
- Surface de locaux créée
- 1 976 m²
- Permis de démolir
- 3
- 30132013
- 26142014
- 17152015
- 11162016
- 13172017
- 8182018
- 19192019
- 16202020
- 77212021
- 12222022
- 11232023
- 12242024
- 19252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 57 · Terminé 97 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 15 | 1 166 m² | 1 | 0 m² | 4 | 0 |
| 2025 | 12 | 19 | 1 937 m² | 1 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 12 | 831 m² | 1 | 64 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 10 | 11 | 905 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 788 m² | 1 | 1 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 34 | 77 | 7 246 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 15 | 16 | 2 103 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 19 | 19 | 2 395 m² | 1 | 480 m² | 5 | 0 |
| 2018 | 7 | 8 | 1 167 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 11 | 13 | 1 643 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 11 | 1 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 17 | 17 | 2 429 m² | 1 | 10 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 20 | 26 | 2 730 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 23 | 30 | 3 749 m² | 3 | 1 326 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2026 | PC 0640092600001 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | 8 | — | Autorisé |
| 10 juillet 2026 | PC 0640092600002 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | 6 | — | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PA 0640092500002 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | — | — | Autorisé |
| 11 août 2025 | PC 06400924B0018 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | 8 | 95 m² | Commencé |
| 31 octobre 2024 | DP 06400924B0064 | IMMO FX | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ahetze
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ahetze est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 9,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ahetze
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ahetze : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBi, UC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA1, 1AUA2, 1AUA3, 1AUA4, 1AUB1, 1AUB2, 1AUB3, 1AUy, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ahetze
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 148,4 zones+ 79 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ahetze
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,9 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ahetze ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ahetze délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 36, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ahetze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ahetze ?
- 230 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 286 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ahetze fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64009- Code postal
64210- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 7 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ahetze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/ahetze-64009. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.