Permis urbanisme

PLU d’Arcangues : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 juin 2026. Il délimite 81 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2026.

Zones délimitées

81 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
26 zones
Zones naturelles (N)
44 zones
5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

90esur 338

Bassussarry120 zonesArbonne112 zonesUstaritz252 zonesAhetze69 zonesVillefranque56 zonesArcangues81 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er juillet 2026

Mis à jour le 1er juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Arcangues s’applique dans sa version du 20 juin 2026.
  • Il délimite 81 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
  • Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Arcangues occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 375 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arcangues depuis 2013, pour 603 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Arcangues

Le PLU d’Arcangues délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Arcangues : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Arcangues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARCANGUES », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ARCANGUES
Version du
20 juin 2026
Partition GPU
DU_64038
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 375 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 603 logements.

Autorisations délivrées
375
Logements créés
603
Surface de locaux créée
7 606 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 21142014
  3. 16152015
  4. 154162016
  5. 36172017
  6. 45182018
  7. 40192019
  8. 42202020
  9. 41212021
  10. 92222022
  11. 66232023
  12. 11242024
  13. 17252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 139 · Commencé 136 · Terminé 73 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 375 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026710905 m²344 m²00
202517172 337 m²114 m²00
202411111 540 m²2454 m²30
202318666 895 m²21 402 m²00
202218928 172 m²262 m²22
202137415 891 m²2208 m²10
202040426 686 m²1461 m²10
201933405 846 m²3748 m²10
201835456 245 m²3443 m²10
201732365 404 m²51 010 m²30
20162915415 649 m²3269 m²60
201513162 246 m²4421 m²40
201419213 665 m²11 826 m²00
201312122 165 m²2244 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mars 2026DP 0640382600005SIPARTECH—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arcangues

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arcangues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Arcangues

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Arcangues : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 16 juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 14 février 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UBa, UBh, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUd, 2AU, 2AUy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 81 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 81 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 81 zones30 septembre 202681 zones81 zones81 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202681 zones
28 septembre 202681 zones
2 septembre 202681 zones

Comparaison

Zones délimitées

Arcangues
81 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
132,9 zones+ 52 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
69,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Arcangues
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,6 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
15,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Arcangues ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Arcangues délimite-t-il ?
81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 26, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Arcangues ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arcangues ?
375 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 603 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Arcangues fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64038
Code postal
64200
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 1er juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Arcangues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/arcangues-64038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.