Permis urbanismePLU de Mouguerre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2023. Il délimite 97 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2023.
97 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Pyrénées-Atlantiques
70esur 338
- Mis à jour le 14 mars 2023
Mis à jour le 14 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mouguerre s’applique dans sa version du 4 mars 2023.
- Il délimite 97 zones : 30 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Mouguerre occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 413 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouguerre depuis 2013, pour 888 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mouguerre
Le PLU de Mouguerre délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mouguerre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOUGUERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOUGUERRE
- Version du
- 4 mars 2023
- Partition GPU
DU_64407- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 413 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 888 logements.
- Autorisations délivrées
- 413
- Logements créés
- 888
- Surface de locaux créée
- 30 441 m²
- Permis de démolir
- 10
- 37132013
- 76142014
- 29152015
- 68162016
- 37172017
- 73182018
- 27192019
- 106202020
- 37212021
- 25222022
- 154232023
- 78242024
- 13252025
- 128262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 118 · Terminé 171 · Annulé 33
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 128 | 9 039 m² | 5 | 226 m² | 4 | 0 |
| 2025 | 9 | 13 | 883 m² | 4 | 1 044 m² | 4 | 2 |
| 2024 | 21 | 78 | 6 763 m² | 3 | 472 m² | 4 | 1 |
| 2023 | 33 | 154 | 11 863 m² | 4 | 1 903 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 23 | 25 | 3 156 m² | 3 | 803 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 29 | 37 | 4 711 m² | 5 | 6 559 m² | 5 | 0 |
| 2020 | 24 | 106 | 8 456 m² | 4 | 996 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 23 | 27 | 3 316 m² | 5 | 7 242 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 29 | 73 | 5 989 m² | 3 | 3 475 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 31 | 37 | 4 245 m² | 2 | 790 m² | 4 | 0 |
| 2016 | 25 | 68 | 6 052 m² | 2 | 592 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 26 | 29 | 3 409 m² | 7 | 5 475 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 25 | 76 | 7 557 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 25 | 37 | 4 479 m² | 4 | 864 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PC 0644072600017 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | 59 | — | Autorisé |
| 22 juin 2026 | PC 0644072600009 | AEDIFIM | 30 | — | Autorisé |
| 30 avril 2026 | PA 0644072600004 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | — | — | Autorisé |
| 23 mars 2026 | PC 0644072500027 | AEDIFIM | 30 | — | Annulé |
| 16 mars 2026 | PA 0644072500005 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | — | — | Annulé |
| 21 janvier 2026 | PC 0644072500031 | SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME | — | 26 m² | Commencé |
| 21 octobre 2025 | PA 0644072500003 | SND PROMO | — | — | Autorisé |
| 7 août 2025 | PC 0644072500007 | SND PROMO | 1 | — | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2025 | PA 0644072500001 | ARTOLA IMMOBILIER | — | — | Terminé |
| 16 avril 2025 | PD 0644072500001 | COMMUNE DE MOUGUERRE | — | — | Autorisé |
| 16 avril 2025 | PD 0644072500002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mouguerre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouguerre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mouguerre
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mouguerre pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 16 février 2026 au 16 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mouguerre : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 16 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 16 août 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 28 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UD, UE, UT, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU, AUh1, AUh2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 97 zones |
| 28 septembre 2026 | 97 zones |
| 2 septembre 2026 | 97 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mouguerre
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 122,9 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mouguerre
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,8 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mouguerre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mouguerre délimite-t-il ?
- 97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 16, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Mouguerre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouguerre ?
- 413 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 888 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mouguerre fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64407- Code postal
64990- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 14 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mouguerre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/mouguerre-64407. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.