Permis urbanisme

Permis de construire à Mouguerre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 413 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 888 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 mars 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
413
Logements créés
888
Surface de locaux créée
30 441 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 76142014
  3. 29152015
  4. 68162016
  5. 37172017
  6. 73182018
  7. 27192019
  8. 106202020
  9. 37212021
  10. 25222022
  11. 154232023
  12. 78242024
  13. 13252025
  14. 128262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 118 · Terminé 171 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 413 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026111289 039 m²5226 m²40
2025913883 m²41 044 m²42
202421786 763 m²3472 m²41
20233315411 863 m²41 903 m²22
202223253 156 m²3803 m²11
202129374 711 m²56 559 m²50
2020241068 456 m²4996 m²03
201923273 316 m²57 242 m²20
201829735 989 m²33 475 m²10
201731374 245 m²2790 m²40
201625686 052 m²2592 m²01
201526293 409 m²75 475 m²00
201425767 557 m²00 m²00
201325374 479 m²4864 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0644072600017HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT59—Autorisé
22 juin 2026PC 0644072600009AEDIFIM30—Autorisé
30 avril 2026PA 0644072600004HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT——Autorisé
23 mars 2026PC 0644072500027AEDIFIM30—Annulé
16 mars 2026PA 0644072500005HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT——Annulé
21 janvier 2026PC 0644072500031SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME—26 m²Commencé
21 octobre 2025PA 0644072500003SND PROMO——Autorisé
7 août 2025PC 0644072500007SND PROMO1—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2025PA 0644072500001ARTOLA IMMOBILIER——Terminé
16 avril 2025PD 0644072500001COMMUNE DE MOUGUERRE——Autorisé
16 avril 2025PD 0644072500002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouguerre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouguerre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mouguerre fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64407
Code postal
64990
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 14 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mouguerre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/mouguerre-64407/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.