Permis urbanisme

Permis de construire à Arbonne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 299 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 494 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
299
Logements créés
494
Surface de locaux créée
9 371 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 58142014
  3. 41152015
  4. 55162016
  5. 13172017
  6. 32182018
  7. 33192019
  8. 53202020
  9. 26212021
  10. 25222022
  11. 12232023
  12. 44242024
  13. 22252025
  14. 60262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 78 · Terminé 113 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 299 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269603 871 m²20 m²00
20259221 761 m²4550 m²30
202415444 476 m²00 m²01
20239121 375 m²135 m²10
202223253 527 m²22 193 m²20
202121263 541 m²41 473 m²20
202025534 792 m²3111 m²02
201913332 311 m²31 742 m²50
201813323 314 m²1478 m²30
201712131 795 m²2282 m²01
201625555 371 m²2710 m²00
201532414 540 m²1965 m²00
201433586 565 m²3185 m²22
201310201 582 m²3647 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 avril 2026PC 0640352600004AEDIFIM50—Annulé
13 mars 2026PC 0640352500037JBG DEVELOPPEMENT1—Autorisé
12 mars 2026PC 0640352500031HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT3—Autorisé
18 décembre 2025PC 0640352500023COMMUNE D ARBONNE—28 m²Autorisé
9 octobre 2025PA 0640352500005COMMUNE D ARBONNE——Autorisé
9 octobre 2025PA 0640352500005COMMUNE D ARBONNE—308 m²Autorisé
13 août 2025PC 0640352500016COMMUNE D ARBONNE——Autorisé
23 juillet 2025PA 0640352500003ONDARE INVEST——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2025PA 0640352500002COMMUNE D ARBONNE——Annulé
18 septembre 2024PC 06403524B0011NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE29—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arbonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arbonne est de 6,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 6,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

5 307 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 746 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²758 €
40 m²1 516 €
80 m²3 033 €
120 m²5 307 €
150 m²7 582 €
200 m²11 373 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arbonne fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64035
Code postal
64210
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 8 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Arbonne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/arbonne-64035/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.