Permis urbanisme

Permis de construire à Ciboure : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 136 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 novembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
177
Logements créés
1 136
Surface de locaux créée
13 072 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 92132013
  2. 467142014
  3. 10152015
  4. 192162016
  5. 36172017
  6. 63182018
  7. 15192019
  8. 14202020
  9. 92212021
  10. 24222022
  11. 91232023
  12. 14242024
  13. 21252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 40 · Terminé 43 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 177 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655522 m²6335 m²10
20258211 693 m²39 m²21
2024814852 m²1744 m²30
202314917 315 m²3982 m²22
20228242 322 m²5689 m²22
20215926 229 m²4633 m²20
2020714900 m²231 m²10
20197151 027 m²00 m²00
20186633 972 m²1286 m²01
20175362 315 m²11 169 m²01
2016819211 964 m²219 m²00
20157101 254 m²4400 m²04
2014846730 967 m²4800 m²10
201314925 568 m²126 975 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mars 2026PA 0641892600001COMMUNE DE CIBOURE——Autorisé
19 décembre 2025PC 0641892500014L'OFFICE 64 DE L'HABITAT4—Autorisé
3 juin 2025PD 0641892500001J&R IMMO——Autorisé
29 avril 2025PC 0641892500002SOCOGEST2—Autorisé
23 janvier 2025PA 06418924B0004LES PIERRES DE L ATLANTIQUE——Terminé
3 septembre 2024DP 06418924B0080ASSOCIATION TREBATU—744 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ciboure

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ciboure est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ciboure fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64189
Code postal
64500
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 6 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ciboure : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/ciboure-64189/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.