Permis urbanisme

Permis de construire à Ustaritz : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 523 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 230 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
523
Logements créés
1 230
Surface de locaux créée
24 779 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 40132013
  2. 188142014
  3. 224152015
  4. 201162016
  5. 121172017
  6. 76182018
  7. 101192019
  8. 68202020
  9. 58212021
  10. 72222022
  11. 13232023
  12. 12242024
  13. 21252025
  14. 35262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 121 · Commencé 200 · Terminé 173 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 523 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611352 051 m²71 574 m²01
202519211 957 m²85 658 m²20
202411121 242 m²61 604 m²20
202313131 510 m²72 687 m²21
202217725 496 m²3465 m²22
202144585 993 m²3523 m²01
202043687 018 m²3305 m²50
20197410111 274 m²83 251 m²42
201830766 425 m²61 573 m²21
2017321219 188 m²115 m²41
20162620113 782 m²51 608 m²00
20153622416 613 m²112 192 m²00
20142918813 990 m²72 005 m²30
201336404 902 m²71 319 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 0645472600015AMA—620 m²Autorisé
5 mai 2026PC 0645472500037COMITE OUVRIER DU LOGEMENT24—Autorisé
30 janvier 2026PC 0645472500029FDH1—Autorisé
17 décembre 2025PC 0645472500031PAYS BASQUE AMENAGEMENT—60 m²Commencé
9 décembre 2025PC 0645472500024OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART—1 966 m²Autorisé
28 octobre 2025PC 0645472500018AMA—2 539 m²Commencé
8 juillet 2025PC 0645472500007IMIDO—723 m²Autorisé
14 mai 2025DP 0645472500045COMMUNE D'USTARITZ——Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 novembre 2024PC 06454724B0026AMA—256 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ustaritz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ustaritz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,17 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ustaritz fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64547
Code postal
64480
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ustaritz : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/ustaritz-64547/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.